Question de M. ESNEU Michel (Ille-et-Vilaine - RPR) publiée le 28/11/2002
M. Michel Esneu attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur le danger que représentent les véhicules longs sur les routes. Trop souvent, les conducteurs effectuant un dépassement sont surpris par la longueur des camions avec remorque. Il lui demande si, à l'exemple de l'Espagne, il ne serait pas judicieux de faire poser sur l'arrière des véhicules dépassant une certaine longueur un panonceau du type " véhicule long ".
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 13/02/2003
La longueur maximale des véhicules prévue à l'article R. 312-11 du code de la route résulte de dispositions communautaires applicables à l'ensemble des Etats membres. La catégorie visée par l'honorable parlementaire correspond effectivement à la configuration la plus longue en transport routier normal. Dans une logique d'harmonisation de la perception visuelle des différentes configurations d'ensemble de véhicules, la réglementation française notamment en matière d'éclairage et de signalisation arrière, des ensembles routiers, s'est strictement conformée aux dispositions de la directive 76/756/CEE modifiée qui renvoie aux dispositions techniques du règlement R. 48 de Genève. Ceci permet qu'il n'y ait aucune confusion avec les ensembles qui seraient soumis aux dispositions relatives aux transports exceptionnels du fait d'une longueur supérieure au maximum fixé par le code de la route. Aujourd'hui, une signalisation spécifique d'un ensemble routier qui serait jugé long mais tout en restant dans les limites du code de la route, ne pourrait s'envisager que dans le cadre d'une évolution des dispositions communautaires.
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