Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 28/11/2002
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'éventuelle discordance entre les objectifs du décret n° 98-899 du 9 octobre 1998 qui prévoit un regroupement des équipements sur le même site pour les centres hospitaliers régionaux et pour les établissements traitant des grossesses à hauts risques. Or, un projet associant le CHR de Metz-Thionville et l'hôpital privé Sainte-Croix irait précisément à l'encontre de ce principe du regroupement sur le même site à la fois de la maternité, des services de réanimation de néonatologie de niveau 3 et des services de réanimation adultes. Ce projet semble donc ne pas répondre aux orientations du décret susvisé et inquiète tout particulièrement de nombreux responsables car il est susceptible de mettre en cause la qualité des soins. Il souhaiterait donc qu'il lui indique, de manière la plus détaillée possible, comment l'ARH (agence régionale d'hospitalisation) est susceptible de justifier ou de cautionner une telle restructuration.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 20/02/2003
Au terme d'un protocole d'accord signé le 17 décembre 2001 entre l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine, le CHR de Metz-Thionville et l'hôpital maternité Sainte-Croix, établissement privé participant au service public hospitalier, il a été convenu de regrouper, sur un même site, les maternités de ces deux établissements, ainsi que les activités de néonatologie et de réanimation néonatale. L'objectif de ce regroupement est d'offrir à la population de Lorraine Nord un pôle mère-enfant moderne et complet, répondant aux normes et conforme aux orientations du schéma régional d'organisation sanitaire. Ce projet prévoit, sur le nouveau site de l'hôpital Sainte-Croix, le regroupement des activités d'obstétrique, de néonatologie et de réanimation néonatale, conformément aux dispositions des décrets périnatalité n° 98-899 et n° 98-900 des 9 et 10 octobre 1998. Le CHR de Metz-Thionville disposera bien, dans le cadre d'un syndicat inter-hospitalier (SIH) avec l'hôpital Sainte-Croix, d'une maternité dite de niveau III. Ce projet, qui a fait l'objet d'une large concertation des acteurs concernés, permet ainsi de répondre aux exigences des décrets périnatalité et d'améliorer, par ce regroupement, la qualité et la sécurité des soins offertes aux mères ainsi qu'à leurs nouveau-nés.
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