Question de M. DELFAU Gérard (Hérault - RDSE) publiée le 28/11/2002

M. Gérard Delfau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les risques qu'il y a pour la viticulture, notamment des vins de table, en cas d'élargissement de l'Union européenne à la Bulgarie, la Roumanie et la Yougoslavie. Tout en étant convaincu de la nécessité que l'Europe de l'Est soit arrimée à l'Union, pour des raisons de stabilité du continent et de démocratie, ne faut-il pas en craindre les conséquences pour l'économie chancelante de la viticulture, surtout en Languedoc Roussillon ? Il lui demande quelle est la position du Gouvernement français sur ce sujet à Bruxelles ?

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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 13/03/2003

L'élargissement de l'Union européenne doit être envisagé dans une perspective de stabilité du continent et de renforcement de la démocratie en Europe. Pour autant, dans le cadre des négociations d'adhésion avec les pays candidats, le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales veille au respect des intérêts agricoles de la France, et notamment de sa viticulture. Cette approche, mise en oeuvre lors des négociations avec les dix premiers pays candidats, sera poursuivie dans le cadre des négociations avec la Bulgarie et la Roumanie, et le serait vis-à-vis des pays de l'ancienne République fédérale de Yougoslavie dans l'hypothèse où l'Union européenne déciderait d'ouvrir des négociations avec ces pays. En aucun cas le gouvernement français ne laissera l'élargissement de l'Union européenne mettre en péril son économie viticole, notamment en Languedoc-Roussillon.

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