Question de M. VÉZINHET André (Hérault - SOC) publiée le 28/11/2002

M. André Vézinhet attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le problème que pose l'utilisation d'amalgame dentaire contenant pour moitié du mercure. Il semblerait d'après certaines études que des pathologies d'ordre neurologiques, dermatologiques, immunitaires, digestives, cardiovasculaires, rénales, soient nombreuses. Il rappelle au ministre qu'une controverse existe depuis de nombreuses années sur les effets nocifs de ces amalgames. De fait, certains pays comme la Suède et l'Allemagne ont interdit l'utilisation de plombages contenant du mercure. Il souhaite attirer l'attention du ministre sur les nombreux témoignages de malades regroupés au sein de l'association " Non au mercure dentaire " qui posent à nouveau ce problème de santé publique. En conséquence, il lui demande de lui indiquer s'il entend prendre des mesures de nature à prévenir de tels dangers.

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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 09/01/2003

Tout d'abord, à la suite des travaux menés par la Commission européenne et par le Conseil supérieur d'hygiène publique de France en 1998, il a pu être établi que la quantité de mercure libérée à partir des amalgames dentaires n'était pas suffisante pour produire les effets toxiques du mercure, qu'une relation entre le mercure présent dans les amalgames dentaires et d'éventuels effets pathologiques n'était pas confirmée et, enfin, qu'il ne pouvait pas être conclu sur la survenue éventuelle d'effets immunotoxiques indépendants de la dose. Ces conclusions ont été réitérées lors d'une réunion d'experts qui s'est tenue à Bruxelles le 12 juillet dernier. Toutefois, les travaux précités ont fait également apparaître que la quantité de mercure émise sous forme de vapeur lors de la préparation des amalgames était à l'origine d'une exposition significative des professionnels et dans une moindre mesure des patients, cette exposition pouvant néanmoins être réduite par l'utilisation d'amalgames conditionnés sous forme de capsules prédosées, laquelle permet d'éviter toute manipulation du mercure non amalgamé. C'est dans ce contexte que, par une décision en date du 14 décembre 2000, le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé a interdit l'importation, la mise sur le marché et l'utilisation des amalgames dentaires qui ne sont pas conditionnés sous forme de capsules prédosées. Il a aussi imposé la mention de certaines précautions d'utilisation dans la notice d'instruction des amalgames mis sur le marché. Par ailleurs, le directeur général de l'Agence a décidé de constituer un groupe d'experts ad hoc ayant notamment pour mission, d'une part, d'actualiser la bibliographie relative aux amalgames dentaires et à leurs alternatives, et, d'autre part, d'évaluer la qualité de résistance à la corrosion des amalgames commercialisés afin d'exclure du marché les plus sujets à dégradation. Il envisage en outre d'organiser une réunion publique au cours du premier semestre 2003 afin que soit fait le point sur les connaissances scientifiques en ce domaine. Enfin, en application des dispositions de l'article R. 665-54 du code de la santé publique, la commission nationale de matériovigilance, siégeant auprès de l'Agence, évalue les informations sur les incidents mettant en cause des dispositifs médicaux et donne un avis au directeur général de l'Agence sur les mesures à prendre pour faire cesser ces incidents.

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