Question de M. MOULY Georges (Corrèze - RDSE) publiée le 28/11/2002
M. Georges Mouly attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'avenir, tout à la fois des services publics et des entreprises chargées d'un service public en milieu rural. Conscient que tous les services ne sont pas appelés à rester indéfiniment en l'état, convaincu que le maintien, voire le développement et l'amélioration, des services au bénéfice de la population est une condition du maintien de la vie en milieu rural tout comme du développement démographique en milieu périurbain, considérant que, à l'expérience, les commissions départementales d'amélioration des services publics n'ont, le plus souvent, pas abouti à un résultat tangible, il lui demande - écoles, postes, gares, perceptions, police, gendarmerie étant, entre autres, au coeur du débat - comment il pense conduire à cette fin une politique dans une phase de réflexion d'abord, de décision ensuite.
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Transmise au Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire publiée le 20/03/2003
L'égalité d'accès aux services publics et une égale qualité dans le traitement des dossiers sont les principes dont la force nourrit les valeurs du service public. Aujourd'hui, l'éparpillement des compétences fragilise la qualité des réponses et l'incertitude quant à la pérennité de la présence des services publics préoccupe les agents, inquiète les élus et nourrit le sentiment d'abandon dans la population. Il convient par conséquent de développer de nouvelles méthodes destinées à s'inscrire dans une approche à l'échelle d'un territoire. L'objectif est que, sur un territoire donné, régional, départemental ou à l'échelle d'un pays, puisse se concevoir avec les différents acteurs, y compris les agents, un projet d'offre de services publics multipliant l'accueil pour faciliter les démarches tout en rationalisant le traitement des demandes. L'usager est bien évidemment au coeur de cette démarche. Le comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire du 13 décembre dernier a décidé de relancer la concertation sur l'organisation territoriale des services publics et, surtout, de conduire des expériences d'organisation innovante dans plusieurs départements. Les leçons tirées de cette première phase permettront rapidement de généraliser, à l'ensemble du territoire, un processus de recomposition des services publics.
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