Question de Mme BOCANDÉ Annick (Seine-Maritime - UC) publiée le 13/12/2002
Question posée en séance publique le 12/12/2002
Mme Annick Bocandé. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
Voilà maintenant six mois, le Président de la République a indiqué qu'il fallait mettre un terme au scandale de l'insécurité routière et qu'il en faisait l'un des trois grands chantiers de son quinquennat.
Vous avez, monsieur le ministre, la charge de mettre en oeuvre la politique des pouvoirs publics en la matière et d'en assurer la coordination.
En septembre dernier, lors des premiers états généraux de la sécurité routière, le Premier ministre s'est engagé à mobiliser tout le Gouvernement et à lancer un véritable plan de bataille. Dans ce domaine, la France se trouve, en effet, très en retrait par rapport à ses partenaires européens, notamment l'Allemagne et la Grande-Bretagne.
En 2001, 7 720 personnes sont mortes sur les routes de France. Si, globalement, le nombre d'accidents diminue, le nombre d'accidents corporels, en revanche, est en forte augmentation. Le niveau de gravité des accidents est très élevé, avec 6,61 tués pour 100 accidents. Le drame de Loriol-sur-Drôme du 29 septembre dernier vient tragiquement illustrer ces faits.
Il est urgent, monsieur le ministre, de prendre des mesures adéquates et efficaces, d'éviter les effets d'annonce et de mener une politique réaliste. Il faut encourager les conducteurs à plus de prudence, les responsabiliser davantage, tout particulièrement les jeunes conducteurs.
Je crains que les statistiques des accidents de la route de 2002 ne nous incitent pas à l'optimisme.
Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous indiquer quelles initiatives le Gouvernement compte prendre pour atteindre les objectifs fixés par le Président de la République, et auxquels de plus en plus de citoyens sont attachés ?
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 13/12/2002
Réponse apportée en séance publique le 12/12/2002
M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Madame le sénateur, le Président de la République a effectivement fait de la sécurité routière, qui est un véritable problème de société, un des grands chantiers du quinquennat.
C'est pourquoi nous avons engagé une grande action, dont la première étape, les Assises de la sécurité routière, a permis de réunir, en présence de six ministres, des représentants de tous les acteurs intéressés, notamment les associations et les forces de l'ordre. La prochaine étape sera la réunion du comité interministériel de la sécurité routière, le 18 décembre prochain.
Nous avons d'ores et déjà obtenu des résultats encourageants grâce à la mobilisation de tous, en particulier des médias : en six mois, le nombre d'accidents corporels a diminué de 10,8 %, ce qui représente 318 morts et 9 205 blessés en moins, même s'il y a encore beaucoup trop de morts et de blessés. Il nous faut donc redoubler d'efforts.
Lors du comité interministériel, nous prendrons un certain nombre de mesures dans le domaine de la prévention pour aider nos jeunes à prendre mieux conscience de la rigueur et de la vigilance qu'implique la conduite d'un véhicule, ou même le simple comportement de piéton.
Nous allons mener, à travers le permis de conduire, une action pédagogique, en expliquant en particulier que le permis n'est pas définitif mais qu'il s'acquiert progressivement.
Si tout cela ne suffit pas, il y aura évidemment une automaticité de la sanction à partir du relevé de l'infraction.
Je vous appelle les uns et les autres, mesdames, messieurs les sénateurs, dans vos départements, dans vos communes, à prendre votre part de ce grand chantier, afin qu'il soit une totale réussite.
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