Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 05/12/2002
M. Louis Souvet attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur les conséquences de l'étalement des programmes d'armement neufs sur la charge de maintenance. De nombreux exemples peuvent illustrer ce propos, plus particulièrement le char Leclerc, comme le souligne un député dans son rapport : " Alors même que la dernière dotation de 52 exemplaires n'est pas encore totalement livrée, il est devenu nécessaire de moderniser les matériels de la première série : l'armée de terre devra ainsi financer la rénovation de 38 chars. " Une problématique identique se pose pour le Rafale et les sous-marins nucléaires lanceurs d'engins de nouvelle génération. Il demande si, comme le préconise le rapport de ce député, la notion de rechange va désormais être appréciée dans la durée.
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Réponse du Ministère de la défense publiée le 13/03/2003
Dans la conduite des programmes, l'optimisation des coûts est menée selon une approche de coût global, qui incorpore non seulement le coût d'acquisition du système, mais aussi les coûts de maintenance et d'utilisation. Concernant la rénovation des chars Leclerc, il s'agit en fait d'une modernisation qui s'applique à tous les chars, y compris les derniers livrés. Elle correspond à des besoins nouveaux de l'armée de terre qui n'étaient pas prévus dans la production initiale. Il convient de préciser que le contrat de production Leclerc n'a subi aucun étalement au cours des quatre dernières années. Par ailleurs, le programme Rafale est soumis dans sa durée au risque d'obsolescence de certains de ses sous-ensembles, en particulier pour certains composants électroniques. Ce risque est identifié et a déjà donné lieu à des mesures adéquates. Bien entendu, la durée de vie des matériels étant de plusieurs dizaines d'années après leur livraison, l'activité de maintenance, et plus généralement de maintien en condition opérationnelle, sera organisée pour maintenir l'efficacité de la flotte. Enfin, l'étalement dans le temps de la production des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins de nouvelle génération (SNLE NG) entraîne la nécessité de traiter les dépréciations dès la phase de production. Ainsi, pour la production du SNLE NG 4, dès le contrat de production signé en 2000 dans hypothèse d'une mise en service en 2008, il était nécessaire de traiter des obsolescences par rapport à la définition des premiers SNLE et de prévoir la modernisation du système de combat. Avec le décalage de la mise en service du 4e SNLE de 2008 à 2010, il est nécessaire de prendre en compte de nouvelles dépréciations. Toutefois, étant donné la durée de vie des matériels, il restera nécessaire de procéder à des évolutions pour s'adapter à de nouvelles conditions d'emploi ou de nouvelles menaces. Ces évolutions, qui sont normales dans la vie d'un programme, sont alors prises en compte dans des programmes de modernisation, non seulement pour les matériels restant à livrer, mais aussi pour tout ou partie du parc en service afin de disposer de la capacité opérationnelle souhaitée. La délégation générale pour l'armement a mis en oeuvre une politique de contractualisation du maintien en condition opérationnelle des matériels en service. Elle s'appuie sur des principes qui visent à responsabiliser davantage les industriels ; cette démarche passe par la globalisation et la forfaitisation des prestations, avec l'objectif de satisfaire les utilisateurs au meilleur coût et dans les délais. L'optique de la notion de rechange procède désormais de cette voie contractuelle. Par ce type d'opération, la gestion des rechanges dits consommables déléguée à des entreprises sera effectivement appréciée dans la durée. Cette démarche s'est vu7 confortée par la priorité donnée par la ministre de la défense à la disponibilité des matériels qui est l'un des objectifs, principaux de la loi no° 2003-73 du 27 janvier 2003 relative à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008.
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