Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 05/12/2002

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales l'article paru à la première page du Figaro-Economie du 9 juin 2002 sous le titre " Le filière avicole s'inquiète " et dans lequel il est précisé que " les syndicats bretons redoutent les conséquences de l'arrivée sur le marché mondial de volailles en provenance de Thaïlande et du Brésil, " vendues à des prix défiant toute concurrence, sans garanties sanitaires pour le consommateur, qui déstabilisent les marchés d'exportation européens. Il souhaiterait connaître la réponse qu'il peut apporter à ces éleveurs afin de lever leurs inquiétudes.

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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 13/02/2003

La filière avicole en France est confrontée à une grave crise du fait du déséquilibre entre la production et la demande. Ce déséquilibre résulte en partie de l'augmentation très importante des importations de viandes de volaille dans l'Union européenne, et tout particulièrement de viandes de poulet salées. En ce qui concerne ces viandes de poulet salées et congelées, la commission a adopté, le 12 juin 2002, un règlement visant le reclassement de ces viandes dans la nomenclature douanière afin de leur appliquer un droit de douane équivalent à celui qui est appliqué aux viandes de poulet fraîches et congelées. Le Gouvernement poursuit les efforts pour obtenir une révision encore plus complète de ces règles au plan de la consommation pour restaurer la préférence communautaire. Par ailleurs, le Gouvernement a renforcé les contrôles sur les viandes importées afin qu'elles apportent des garanties sanitaires identiques à celles auxquelles doivent satisfaire les produits issus de la production nationale. Au niveau communautaire, la mise en évidence de résidus de médicaments vétérinaires interdits dans des lots de viande de volaille importées a conduit la Commission européenne à mettre en place un régime de contrôle systématique sur les viandes importées de Thaïlande dès le mois de mars 2002 et elle a étendu ce régime aux viandes importées du Brésil au mois d'octobre de la même année.

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