Question de M. JOLY Bernard (Haute-Saône - RDSE) publiée le 12/12/2002

M. Bernard Joly appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les inquiétudes des enseignants et des parents d'élèves qui s'interrogent sur la situation des emplois jeunes qualifiés " d'aides éducateurs " au sein de l'éducation nationale. Pour la plupart d'entre eux, ils sont devenus des acteurs essentiels de la vie de l'école en étant en charge d'un bon nombre de missions d'aide technique et de soutien à l'équipe pédagogique. Ils interviennent dans l'encadrement des sorties, l'animation et la gestion des bibliothèques, la mise en place et l'entretien des outils informatiques, l'encadrement l'animation des ateliers informatiques et les aides et l'encadrement de certaines activités artistiques et sportives. La suppression brutale de ces emplois à l'échéance de leur contrat risque de poser des graves problèmes d'organisation au sein des groupes scolaires. Il lui demande comment sont appréhendées ces situations et quelles réponses vont être apportées aux questions qu'elles soulèvent.

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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 27/02/2003

Le programme emplois-jeunes, auquel les établissements publics locaux d'enseignement employeurs ont largement contribué, arrive à son terme légal mais un nombre important de contrats d'aides-éducateurs ne parviendra pas à échéance avant deux ou trois ans, permettant ainsi la mise en place progressive des mesures visant à remplacer les salariés en fin de contrat. En effet, l'apport qualitatif des aides éducateurs dans les établissements scolaires est incontestable et reconnu. Certaines activités exercées par ces salariés se sont révélées particulièrement utiles. C'est pourquoi un nouveau dispositif sera mis en place rapidement afin que, au-delà du programme emplois-jeunes, les fonctions essentielles qu'ils assurent aujourd'hui continuent d'être remplies, selon des modalités adaptées aux besoins. Ainsi, 16 000 postes d'assistants d'éducation seront créés dès la rentrée 2003. Ces agents, recrutés sur contrat de droit public, assureront, dans les écoles et dans les établissements du second degré, des missions de surveillance, d'encadrement et d'assistance aux équipes pédagogiques. Ces recrutements répondront également aux besoins d'intégration scolaire des enfants handicapés. Un cadre législatif et réglementaire fixera, dans les mois qui viennent, les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation.

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