Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 12/12/2002
M. Michel Moreigne attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur les effectifs du camp militaire de La Courtine. Suite aux mesures d'adaptation décidées en 1998, il était prévu que 182 civils et militaires professionnels constitueraient l'effectif permanent du camp. Fin 2001 cet effectif était de près de 200 personnes (75 % de civils). Or, il semblerait que dans le cadre de sa politique d'" externalisation " le ministère de la défense souhaite restructurer l'établissement annexe au commissariat de l'armée de terre. L'EACAT emploie localement une trentaine de personnes affectées au service des subsistances. Ces emplois seraient menacés à court terme. Il lui demande s'il lui est possible de faire un point précis sur les effectifs tant actuels que prévisionnels du camp de La Courtine et d'apaiser les inquiétudes relatives à l'avenir des personnels de l'EACAT.
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Réponse du Ministère de la défense publiée le 27/02/2003
En 2002, l'effectif permanent du camp de La Courtine s'élevait à 198 civils et militaires et doit compter 195 personnes en 2003. D'ici à 2004-2005, les activités de l'établissement annexe au commissariat de l'armée de terre (EACAT) seront intégrées dans le groupement de camp, dans la perspective d'une meilleure rationalisation des tâches grâce à des regroupements de services assurant les mêmes fonctions. Dès lors, la diminution des effectifs de l'établissement, de l'ordre d'une quinzaine de personnes, portera sur l'encadrement militaire et sur quelques postes d'administration qui étaient dédoublés. Le personnel civil conservera pour l'essentiel ses activités. Le détail des effectifs prévisionnels du camp de La Courtine figure dans le tableau suivant :<!DEBTAB><div align="center"><center><table border="1"><tr><th></th><th>2002</th><th>2003</th><th>2004-2005</th></tr><tr><td align="center">Groupement de camp</td><td align="center">165</td><td align="center">168</td><td align="center">178</td></tr><tr><td align="center">EACAT</td><td align="center"> 33</td><td align="center"> 27</td><td align="center">-</td></tr><tr><td align="center"> Total</td><td align="center">198</td><td align="center">195</td><td align="center">178</td></tr></table></center></div><!FINTAB>
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