Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 12/12/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur l'article, paru à la page quotidien Le Figaro du 28 novembre 2002, dans lequel il est indiqué que " les syndicats qui participaient à la deuxième table ronde de concertation..., destinée à trouver un remplacement pour les surveillants et aides-éducateurs, ont quitté la séance avant la fin. ". Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui préciser si de nouvelles discussions vont être prochainement engagées sur le sujet et de nouvelles propositions faites.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 27/02/2003
Les textes relatifs à la mise en oeuvre d'un nouveau dispositif permettant le recrutement d'assistants d'éducation dans les établissements scolaires sont en cours d'élaboration. Les organisations syndicales représentatives, qui ont été reçues, à nouveau, au cours du mois de décembre sur le dossier des emplois-jeunes de l'éducation nationale, disposent des informations relatives au nouveau dispositif et, en tout état de cause, les partenaires sociaux seront consultés sur les projets définitifs dans le cadre des instances paritaires consultatives compétentes sur ce sujet.
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