Question de M. BIZET Jean (Manche - UMP) publiée le 19/12/2002
M. Jean Bizet interpelle M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les revendications exprimées par les associations d'anciens combattants au sujet d'une possible revalorisation de la retraite du combattant. Actuellement, son montant est fixé, par référence au point militaire d'invalidité, à l'indice 33, soit, pour une valeur du point au 1er janvier 2002 de 12,82 euros, à 423,06 euros (2 775 francs) par an. Cet indice de référence, fixé le 1er janvier 1954, n'a jamais été modifié depuis. Le pouvoir d'achat de cette retraite s'est donc considérablement dégradé. Les associations d'anciens combattants demandent une revalorisation de 15 points de cette retraite, ce qui porterait ainsi son montant à 615,36 euros (4 036 francs) par an. Ce souhait a une incidence budgétaire non négligeable. En effet, compte tenu du nombre actuel d'anciens combattants, l'augmentation d'un point en valeur entraîne une dépense supplémentaire de 15 millions d'euros. Par conséquent, le coût total de la revalorisation demandée par les associations s'établirait, à valeur du point constante, à plus de 230 millions d'euros. Toutefois, sans aller jusqu'à augmenter brutalement de 15 points la valeur de la retraite du combattant, ce qui semble difficilement compatible avec le contexte budgétaire actuel, une augmentation progressive de l'indice de référence de la retraite sur cinq ans pourrait être envisagée, à raison de 3 points par an. La retraite du combattant, qui constitue la reconnaissance du service rendu à la nation, est sans doute la mesure à laquelle, malgré la modestie de son montant, les anciens combattants sont le plus attachés. C'est pourquoi un geste en sa faveur serait ressenti comme une marque d'attention particulièrement forte de la part du Gouvernement à l'égard du monde combattant. En conséquence il lui demande quelle suite le Gouvernement entend réserver à cette proposition de revalorisation.
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants publiée le 20/02/2003
L'honorable parlementaire souhaite voir augmenter le montant de la retraite du combattant. Il convient de préciser que, malgré sa dénomination, la retraite du combattant n'est pas une pension de retraite mais une récompense militaire, non imposable et non assujettie à la contribution sociale généralisée (CSG), versée au titre de la reconnaissance nationale. Son montant annuel, porté à 423,06 euros depuis le 1er décembre 2002, est certes assurément modeste, mais il est indexé sur l'évolution des traitements de la fonction publique en application du rapport constant prévu à l'article L. 8 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et bénéficie ainsi des revalorisations régulières de la valeur du point d'indice. Il est actuellement basé sur l'indice de pension 33. Perçue par plus d'un million de bénéficiaires, le coût global de cette prestation pour l'Etat est évalué à près de 400 millions d'euros. Toutefois, le secrétaire d'Etat aux anciens combattants examine actuellement la possibilité d'organiser, sur plusieurs années, une augmentation régulière du montant de la retraite du combattant qui atteindrait ainsi, d'ici quatre à cinq ans, un niveau sensiblement plus élevé.
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