Question de Mme GAUTIER Gisèle (Loire-Atlantique - UC) publiée le 19/12/2002
Mme Gisèle Gautier attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les récentes décisions budgétaires concernant les centres spécialisés de soins aux toxicomanes (CSST). En effet, une baisse de 5 % (soit 3 millions d'euros) des crédits alloués au dispositif spécialisé de lutte contre la toxicomanie a été décidée. Cette décision aura de graves conséquences sur le fonctionnement des CSST en Pays de la Loire. Tous les responsables des centres, qu'ils soient associatifs, hospitaliers ou du milieu pénitentiaire, sont très inquiets pour l'avenir de leurs structures, menacées pour certaines de fermeture, pour d'autres d'une réduction d'effectif avec un moindre niveau de soin et d'accompagnement, sachant que les besoins de places en hébergement sont de plus en plus nécessaires pour accueillir une population en situation d'exclusion. Le département de Loire-Atlantique est particulièrement touché. Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il entend prendre dans le cadre de la lutte contre la toxicomanie, et les mesures qu'il souhaite engager afin de renforcer les missions des CSST. D'autre part, quelles seront les conséquences, pour ces établissements, du basculement de leur financement vers l'assurance maladie au 1er janvier 2003.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 30/01/2003
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées souhaite tout d'abord rappeler son engagement total dans ce domaine. Il a pleinement conscience des enjeux de cette question prioritaire et fondamentale pour notre société et mesure tous les efforts que les associations y consacrent chaque jour. Le ministre est en effet convaincu que l'action de terrain demeure une priorité et se félicite que M. Didier Jayle, médecin et professionnel de terrain, ait été récemment nommé président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT). S'agissant du financement des centres de soins spécialisés pour les toxicomanes (CSST), le ministre a obtenu l'annulation du gel budgétaire de 3 MEUR qui menaçait le budget des CSST. Ce gel avait eu pour conséquence de retarder la délégation du reliquat de 5 % des crédits. Le ministre comprend tout à fait l'inquiétude des associations, d'autant que l'information avait été rapidement relayée par l'Association nationale des intervenants en toxicomanie (ANIT). Cependant, au 1er novembre 2002, la situation était rétablie puisque l'ensemble des crédits inscrits en loi de finances initiale 2002 avaient été délégués dans les régions pour financer les CSST. En outre, il a obtenu que la loi de finances rectificative pour 2002 prévoie un abondement en faveur des CSST à hauteur de 2,5 MEUR, pour tenir compte de l'augmentation du prix de la méthadone. En 2003, la dotation aux CSST sera maintenue à 107,5 MEUR, avec un financement assuré désormais par l'assurance maladie. Le ministre souhaite rassurer les associations en leur précisant que ce transfert n'aura aucun impact sur le fonctionnement des CSST. Quant au financement de la MILDT, le ministre a obtenu que les annulations de crédits en 2002 soient limitées à 5 MEUR afin de préserver en priorité les ressources des associations. Seuls certains programmes interministériels devront être décalés. A la mi-octobre, la totalité des crédits destinés aux associations avaient été délégués. Pour l'année 2003, le financement de la MILDT est réduit de 45,6 MEUR à 40 MEUR. Le ministre a en effet décidé d'optimiser le financement de la MILDT en veillant à une meilleure synergie avec l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) qui prendra à sa charge la communication de la MILDT pour un montant équivalent. Cette mesure est donc sans conséquence pour les associations.
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