Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 26/12/2002
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer à propos du devenir du canal des Deux-Mers. En effet, son classement au patrimoine mondial de l'humanité a entraîné un développement touristique important sans que les moyens d'accueil de ce développement soient proportionnés. En outre, le douzième contrat de plan Etat-régions, malgré les efforts soutenus des partenaires, ne permet pas à lui seul d'enrayer le processus de délabrement qui affecte ce canal et son patrimoine. Enfin, le lancement d'une étude globale sur l'ensemble de la voie d'eau avec pour objectif l'élaboration d'un schéma de développement cohérent a suscité beaucoup d'espoir, mais l'absence de perspectives probantes, la lenteur de l'avancement des travaux sont sources de désillusion et de lassitude pour les acteurs du canal, en particulier les élus. Pourtant, la réhabilitation du canal des Deux-Mers et son développement constituent un véritable défi accompagné d'enjeux de taille qui ne pourra être relevé si les investissements poursuivent leur rythme actuel. Le désengagement de l'Etat, la frilosité des collectivités territoriales, les lenteurs administratives, l'insuffisance de moyens, les superpositions de gestion et la multiplicité des acteurs et financeurs posent de manière récurrente la gouvernance de ce canal. Il souhaiterait avoir l'avis du Gouvernement à ce sujet.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 27/03/2003
Le classement du canal des deux mers au patrimoine mondial de l'humanité a fait naître, pour cette infrastructure de transport dont la création remonte au xviie siècle, un surcroît d'intérêt et de fréquentation touristique qui rend nécessaire la mise en oeuvre d'un programme cohérent d'opérations de restauration et d'aménagement. Les grandes lignes de ce programme ont été définies dans un livre blanc présenté à Revel en 1996. Un nombre important des opérations prévues par ce livre blanc a été inscrit au contrat de plan Etat-régions pour la période 2000-2006. Un partenariat étroit s'est instauré pour sa mise en oeuvre entre l'Etat, les régions Midi-Pyrénées, Aquitaine, Languedoc-Roussillon et Voies navigables de France. L'expérience fait apparaître que le maintien à un niveau central de la gestion du canal complique le choix des opérations à mener en priorité et retarde leur réalisation. Cette situation rend souhaitable que les collectivités territoriales puissent, comme elles le demandent, peser d'un plus grand poids dans les processus décisionnels. La démarche de décentralisation engagée par le Gouvernement devrait permettre de satisfaire ce désir légitime. Dans le cadre d'une voie d'eau à gestion décentralisée, il appartiendrait aux acteurs locaux de déterminer et mettre en place les structures les mieux adaptées à des enjeux et des objectifs qu'ils définiront dans le cadre global fixé par les contrats de plan.
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