Question de M. MARTIN Pierre (Somme - UMP) publiée le 26/12/2002
M. Pierre Martin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les arbitrages actuellement décidés dans le cadre du ministère de l'agriculture, et plus particulièrement sur la régression brutale de 56 % du budget primitif de l'ONIFLHOR (Office des fruits et légumes, de l'horticulture et de la pomme de terre). La diminution de ses crédits risque d'entraîner une réduction des actions d'orientation de la production et de la filière dans un contexte rendu difficile par l'abandon de la préférence communautaire. Sujette aux aléas climatiques et soucieux de répondre au Programme nutrition santé, la filière s'inquiète de la baisse des dispositifs de maintien nationaux sans lesquels elle ne saurait accroître sa compétitivité. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour assurer la pérennité de l'action de l'office.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 19/06/2003
Le budget du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales connaît, pour 2003, une augmentation globale de 0,9 %, augmentation qui doit être appréciée à l'aune d'un contexte budgétaire global difficile, et de la nécessité d'honorer des engagements antérieurs, inhérents notamment aux contrats territoriaux d'exploitation. Les arbitrages budgétaires ont conduit à une réfaction de 15 % du budget global consacré aux différents offices ainsi qu'à proposer une méthode uniforme de hiérarchisation des priorités privilégiant, notamment, les contreparties obligatoires pour mobiliser les concours européens, les montants inscrits dans les contrats Etat-Régions, le financement de la TVA sur les aides aux produits transformés. Cette méthode de répartition a effectivement eu des conséquences plus importantes sur les budgets des offices qui comprennentune part importante de financements nationaux - celui del'ONIFLHOR et d'autres offices du secteur de l'élevage - mais a été présentée, en toute transparence, aux organisations professionnelles représentatives et au Conseil supérieur d'orientation de l'agriculture (CSO). En conséquence, le directeur de l'ONIFLHOR et ses autorités de tutelle ont, à l'intérieur de l'enveloppe impartie, préparé une maquette budgétaire privilégiant le financement des actions qui, soit bénéficiaient d'un large consensus professionnel, telles l'organisation économique, la promotion, la communication, l'expérimentation, la connaissance des marchés, soit relevaient d'engagements anciens non honorés, tels que la lutte contre la Sharka. Les moyens affectés aux actions collectives ont ainsi été maintenus à un niveau voisin de celui de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de 2002.
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