Question de M. MIQUEL Gérard (Lot - SOC) publiée le 26/12/2002
M. Gérard Miquel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les conséquences de la prolifération anarchique des cervidés, notamment des chevreuils, dans de nombreux départements dont le Lot, qu'il s'agisse des dégâts causés aux forêts, au grand dam des propriétaires forestier ou des exploitants agricoles, ou bien encore des accidents de la circulation qu'ils occasionnent de plus en plus fréquemment. Dans les années 60 et 70, le droit de la chasse en France a évolué de manière à favoriser la croissance des populations de cervidés, voyant notamment la création des plans de chasse, avec, pour chaque animal prélevé, un bracelet associé à une taxe parafiscale destinée à indemniser les dégâts causés par l'espèce concernée. Rien ne semblant devoir enrayer la croissance exponentielle des populations de chevreuil et la plupart des dégâts causés par les chevreuils n'étant en réalité que rarement indemnisables, la solution à ce problème pourrait passer par la suppression ou, au moins, la suspension sine die du plan de chasse du chevreuil, ce qui reviendrait à le chasser librement au même titre que le lièvre ou le lapin. Cela constituerait par ailleurs une simplification administrative répondant au souhait de nombreux chasseurs (liberté, coût de la chasse moins élevé...). En conséquence il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les suites qu'elle entend réserver à cette proposition.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 01/05/2003
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la prolifération des chevreuils dans de nombreux départements. Le plan de chasse au grand gibier, instauré par les pouvoirs publics, à l'initiative des chasseurs, est un outil de gestion qui a montré son efficacité pour la restauration des populations de cervidés en France. Ce plan de chasse ne doit cependant pas conduire à la généralisation des déséquilibres constatés dans un nombre croissant de départements. Sans changer le principe du plan de chasse, il convient aujourd'hui d'utiliser pleinement cet outil, en particulier pour s'assurer de la réalisation des prélèvements minimaux fixés par les préfets. La mise en place du plan de chasse triennal peut y contribuer, dans le cadre des orientations régionales de gestion de la faune sauvage et d'amélioration de la qualité de ses habitats et des schémas départementaux de gestion cynégétique.
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