Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 26/12/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur l'étude du Conseil économique et social intitulée " réinventer la chasse pour le XXIe siècle ", analysée à la page 14 du quotidien Le Figaro du 9 décembre 2002, et dans laquelle ses auteurs suggèrent de créer dans chacune des fédérations de chasse un " comité de sages " qui serait chargé de " décerner des avertissements, blâmes et même la suspension temporaire de l'exercice du droit de chasser ". Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer si des mesures allant en ce sens sont actuellement envisagées par le Gouvernement.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 01/05/2003
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives au rapport " réinventer la chasse pour le xxie siècle " du conseil économique et social. Le Gouvernement envisage de modifier à court terme plusieurs dispositions de la loi sur la chasse n° 2000-698 du 26 juillet 2000, ainsi que certaines mesures réglementaires. La préparation de ces textes se fait dans la plus large concertation, en tenant compte du rapport du conseil économique et social et des différentes propositions déjà reçues.
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