Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 26/12/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la réponse du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche à la question n° 2051 parue à la page 2563 du Journal officiel - " Questions remises à la présidence du Sénat - Réponses des ministres aux questions écrites " - du 31 octobre 2002, dans laquelle il est précisé qu'un travail de réflexion a été engagé entre les ministères de l'éducation nationale et de l'intérieur " visant à la mise en oeuvre d'un dispositif de partenariat dans le domaine de la formation au secourisme dès la rentrée scolaire 2002 ". Il lui demande quel est à ce jour le bilan de la participation de son ministère à cette formation.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 20/03/2003
L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'état d'avancement de travaux engagés entre les services du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, et ceux du ministre de l'intérieur " visant à la diffusion d'une éducation citoyenne aux premiers secours à l'école ". La formation aux premiers secours évolue constamment et a fait l'objet en 2001, sous l'autorité de l'Observatoire national du secourisme, d'une actualisation prenant en compte les recommandations des sociétés savantes françaises, européennes et internationales. Le nombre de titulaires de l'attestation de formation aux premiers secours, augmenté du nombre de salariés ayant suivi la formation de sauveteur-secouriste du travail diffusé sous le contrôle de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), de la Mutualité sociale agricole (MSA) et de l'Institut national de recherches et de sécurité (INRS), est en constante augmentation. De plus, on estime à 500 000 le nombre de personnes formées annuellement. Depuis qu'existent ces deux formations, plus de 9 millions de personnes ont été formées aux gestes des premiers secours. Récemment, les services du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ont engagé une démarche avec ceux du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, et notamment la direction de la défense et de la sécurité civiles (DDSC), en vue d'intégrer totalement la formation aux premiers secours dans le cursus scolaire des collégiens. La mise en oeuvre de cette mesure permettra aux jeunes d'obtenir gratuitement l'attestation de formation aux premiers secours avant leur sortie du système scolaire. L'objectif d'associer à une éducation citoyenne une formation aux premiers secours reconnue par l'Etat sera ainsi atteint. Le projet de loi de modernisation de la sécurité civile propose d'inclure dans le code de l'éducation une disposition tendant à sensibiliser les élèves sur ce point. L'article relatif à cette mesure est rédigé comme suit : " Art. L. 312-13-1. - Tout élève bénéficie, dans le cadre de sa formation scolaire, d'une sensibilisation aux exigences en matière de sécurité civile et d'un apprentissage des gestes élémentaires de premiers secours. " Par ailleurs, il convient de souligner que les personnels de l'éducation nationale s'investissent de plus en plus dans les formations, soit en qualité de formateurs, soit en qualité d'apprenants pour l'obtention des brevets nationaux de moniteur des premiers secours ou d'instructeurs de secourisme et les activités de ce ministère, en termes de formation aux premiers secours, progressent fortement : " 7 850 attestations de formation aux premiers secours étaient délivrées par cette administration en 1997 et 21 977 au cours de l'année 2000, soit une augmentation de 180 % ". Ces deux ministères participent deux fois par mois aux travaux de l'Observatoire national du secourisme afin d'actualiser les formations tant pour leur aspect scientifique que pédagogique. Des réunions plus informelles permettent à chacun un fructueux échange des retours d'expérience. Il apparaît toutefois évident que la mise en oeuvre de toutes ces mesures nécessitera des aménagements des programmes scolaires, de la formation des maîtres et des investissements en matériel qui devront être planifiés sur plusieurs années.
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