Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 26/12/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les équipements en radiothérapie et de médecine nucléaire dans le département du Rhône. Il lui demande si le Gouvernement entend, au cours de l'année 2003, renforcer ces équipements en installant de nouveaux appareils dans les hôpitaux du département précité.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 19/06/2003
Le code de la santé publique soumet à une autorisation administrative l'installation dans les établissements de santé des appareils d'imagerie médicale ou de thérapie qui entrent dans la catégorie des équipements lourds : matériels " qui ne peuvent être utilisés que dans des conditions d'installation et de fonctionnement particulièrement onéreuses ou pouvant entraîner un excès d'actes médicaux ". Sont ainsi concernés les appareils de radiothérapie oncologique et les appareils de médecine nucléaire, ces derniers comprenant, d'une part, les caméras à scintillation non munies de détecteur d'émission de positons en coïncidence, et d'autre part, les caméras à scintillation munies de ce détecteur, les tomographes à émissions et les caméras à positons. Les autorisations peuvent être accordées dans la limite des besoins déterminés par la carte sanitaire, et à la condition que le projet d'installation soit compatible avec les spécifications du schéma régional d'organisation sanitaire (SROS). L'installation de ces équipements, même dans les établissements publics, ne résulte pas d'une attribution effectuée par le Gouvernement, mais d'un projet délibéré par l'établissement intéressé, à qui il revient de présenter une demande d'autorisation. Depuis la déconcentration intervenue en novembre 2001, la compétence appartient aux agence régionale de l'hospitalisation (ARH) aussi bien pour fixer la carte sanitaire, régionale, que pour accorder les autorisations en ce qui concerne les appareils de radiothérapie et les appareils de médecine nucléaire ne servant pas à l'imagerie " à positons ". Pour les équipements utilisant l'émission de positons en coïncidence, la planification de niveau national et l'autorisation demeurent de compétence ministérielle. Parallèlement à la déconcentration, en 2001, les indices nationaux relatifs à la radiothérapie dans la limite desquels les agences régionales de l'hospitalisation arrêtent la carte sanitaire régionale ont été élargis. Une circulaire en date du 3 mai 2002 a donné aux ARH des recommandations sur l'organisation des soins en cancérologie et radiothérapie, notamment pour l'actualisation du " volet " des SROS relatif à la radiothérapie. Ainsi, la région Rhône-Alpes - la carte de radiothérapie y ayant été fixée à un appareil pour 148 500 habitants par arrêté du directeur de l'agence le 11 avril 2002 - peut disposer de trente-huit appareils de radiothérapie. Au début de l'année 2003, trente-quatre y étaient autorisés - dont treize à Lyon -, il est donc encore possible d'autoriser, dans le département du Rhône, un renforcement d'équipement, à Lyon, ou une création de service, comportant nécessairement deux appareils, dans un autre site, si des projets d'installation compatibles avec le SROS sont présentés à l'ARH, dans les formes et les délais réglementaires, par les établissements publics ou privés intéressés. En ce qui concerne la médecine nucléaire, la carte sanitaire affiche un besoin de quarante-trois caméras à scintillation sans détection d'émission de positons ; compte tenu des quarante autorisations existantes, l'installation de trois caméras à scintillation de ce type est encore possible. Quant au développement de l'imagerie à positons dans le cadre de la lutte contre le cancer, les besoins nationaux en équipement sont actuellement de soixante appareils, soit un par million d'habitants, chacun de ces appareils devant réaliser environ mille cinq cents à deux mille examens annuels. A ce jour, cinquante-deux sont autorisés. Une circulaire en date du 22 avril 2002 a précisé les modalités de diffusion de cette technique d'imagerie. La région Rhône-Alpes dispose déjà de quatre caméras à positons autorisées, dont une au centre régional de lutte contre le cancer Léon-Bérard et une aux hospices civils, à Lyon. L'autorisation d'un appareil supplémentaire dans le département du Rhône ne paraît pas à ce jour justifiée par des besoins avérés.
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