Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 26/12/2002
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées qu'en mai 1999 Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité n'avait pas répondu à la question écrite n° 16.668, publiée à la page 1733 du Journal officiel Sénat-débats parlementaires du 27 mai, rappelant la question n° 6951 parue à la page 874 du Journal officiel du 19 mars 1998, sur les responsabilités et la rémunération des médecins des Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP), demeurée sans réponse. Il appelle son attention sur ces deux questions écrites, auxquelles Mme le Ministre des affaires sociales n'avait cru devoir répondre ni en 1998 ni en 1999. Il lui demande ses objectifs d'amélioration de la rémunération des médecins des COTOREP.
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La question a été retirée pour cause de décès.
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