Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 26/12/2002
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées que par une question écrite n° 11971, parue page 3595 du Journal officiel Sénat/débats parlementaires du 12 novembre 1998, l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité avait été appelée sur un rapport qui lui avait été présenté le 16 septembre 1998 par un député du Val-d'Oise, évoqué à la page 11 du quotidien Le Monde du 18 septembre 1998, dans lequel son auteur déplorait pour les enfants et adolescents sourds " un encadrement pédagogique réduit à sa plus simple expression ", des " textes sans doctrines ", " un réseau non cohérent d'établissements " et demandait " l'harmonisation du système de scolarisation des enfants et adolescents sourds ". Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité de 1998 n'a pas répondu à cette question, Aussi lui demande-t'il sors avis sur ce rapport sur le droit des sourds présenté le 16 septembre 1998 et quelles mesures il envisage de prendre en collaboration avec le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche pour améliorer l'encadrement pédagogique des enfants et adolescents sourds et si il considère, comme l'auteur du rapport précité, " éradication de l'illétrisme et l'augmentation du niveau de formation générale des personnes sourdes comme une priorité nationale ".
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La question a été retirée pour cause de décès.
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