Question de M. VALLET André (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 17/01/2003

Question posée en séance publique le 16/01/2003

M. André Vallet. Malgré le renforcement des dispositifs de surveillance, malgré toutes les précautions prises par M. le ministre de l'intérieur, des failles inquiétantes semblent subsister en matière de sécurité des aéroports dans notre pays.
C'est ce qu'établit le rapport commandé à l'inspection générale de l'administration, rapport évoqué - j'ignore si c'est ou non à la demande du Gouvernement - voilà quelques jours par la presse.
Ce rapport souligne en particulier « la multiplication des responsabilités et le positionnement ambigu d'Aéroports de Paris, qui a, en même temps, des objectifs d'exploitant et des obligations de participation à la sécurité ». Par ailleurs, trop de sociétés privées rendraient des services qui ne seraient pas « optimaux », avec un « personnel recruté pas assez contrôlé ». Cette situation avait amené notre collègue Jean-Patrick Courtois à faire adopter un amendement visant à y remédier lors de l'examen du projet de loi pour la sécurité intérieure.
J'ai également lu, avec stupéfaction et inquiétude, les déclarations d'un responsable de l'une de ces sociétés qui n'hésitait pas à affirmer « que bien des agents éprouvent de la sympathie pour des mouvements terroristes islamiques et que personne ne peut être certain qu'ils ne sauraient s'en rendre un jour complices ».
Cette assertion a été confirmée par le parquet de Bobigny, qui fait part de « ses préoccupations liées à l'activisme intégriste manifesté par un certain nombre d'employés » et dont le constat est cinglant : « Les systèmes de surveillance, dans ces zones sensibles, sont très insuffisants et permettent facilement des intrusions malveillantes. »
A un moment où les préoccupations de sécurité intérieure sont une priorité pour le Gouvernement, ce qu'apprécie l'immense majorité de nos concitoyens, il serait nécessaire et urgent que le sentiment de sécurité que ce dernier veut faire régner dans notre pays ne souffre pas la moindre remise en cause.
Je poserai donc deux questions : ce rapport est-il bien réel, et quelles réponses le Gouvernement compte-t-il apporter au regard de la situation décrite ?

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Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer publiée le 17/01/2003

Réponse apportée en séance publique le 16/01/2003

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer. Monsieur le sénateur, M. le ministre de l'intérieur répond partiellement, en ce moment même, à l'Assemblée nationale, aux questions que vous venez de soulever, en présentant, dans le cadre de l'examen par les députés du projet de loi pour la sécurité intérieure, de nouvelles mesures visant à mieux assurer la sécurité dans les aéroports.
Des progrès très importants ont naturellement été accomplis en la matière depuis les événements du 11 septembre 2001, et les mesures de sécurité sont bien sûr renforcées dans la période de tension internationale que nous vivons.
Dans l'échelle de sécurité qui part de la responsabilité de l'Etat, on relève d'abord, sous l'autorité du ministre de l'intérieur et des autres ministres concernés, un renforcement de la présence des forces de police et de gendarmerie dans nos aéroports. En outre, interviendra prochainement la nomination, auprès des préfets responsables des grandes plates-formes aéroportuaires - je pense ici à Orly et à Roissy - Charles-de-Gaulle -, de sous-préfets chargés de coordonner l'ensemble des dispositifs de sécurité.
Par ailleurs, Aéroports de Paris, ou ADP, dont il a été beaucoup question ces jours-ci, ne disposait pas jusqu'à présent, bizarrement, d'une direction spécifique de la sécurité. M. le ministre de l'intérieur a bien voulu accepter qu'un préfet soit détaché auprès d'ADP, et une direction de la sécurité chargée de veiller à l'application des règles de sûreté a été créée voilà quelques semaines, avec les effectifs nécessaires.
Enfin, vous avez évoqué à juste titre, monsieur le sénateur, le point faible que constitue peut-être la chaîne de travail à l'intérieur des aéroports. Nous avons bien entendu rendu plus strict le contrôle des bagages, des passagers : tous les aéroports français sont maintenant équipés de dispositifs permettant de détecter les explosifs.
Cependant, le traitement des bagages, qu'il s'agisse de la prévention des vols ordinaires ou de la lutte contre les risques terroristes, reste certainement un maillon plus fragile, car il est assuré par des sociétés de sous-traitance qu'il est plus difficile de contrôler. Les badges des personnels de ces sociétés ont été réétudiés : tous les cas délicats ont été examinés, ce qui a d'ailleurs suscité des débats dans les médias. Dans le cadre de la discussion du projet de loi pour la sécurité intérieure, de nouvelles mesures permettant de contrôler l'activité des sociétés sous-traitantes pourront être adoptées par le Parlement.
En conclusion, monsieur le sénateur, je voudrais vous assurer que l'ensemble du dispositif est en place. Toutefois, nous devons demeurer très vigilants, car, dans la période de tension internationale que nous traversons, les aéroports sont naturellement des lieux à risques, où il faut déployer tous les moyens de sécurité nécessaires.

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