Question de M. CAZEAU Bernard (Dordogne - SOC) publiée le 16/01/2003
M. Bernard Cazeau souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les projets d'augmentation des redevances de l'établissement public des aéroports de Paris, notamment en ce qui concerne les petites compagnies comme la compagnie Airlinair. L'augmentation des redevances des aéroports parisiens rendrait impossible pour ce type de compagnie l'exploitation d'un réseau régional dans des conditions économiques normales. A l'heure actuelle, seule cette compagnie assure des vols réguliers entre Paris et la Dordogne. Si celle-ci devait cesser l'exploitation de ces lignes, les Périgourdins se retrouveraient isolés et à plus de quatre heures de transport de la capitale. C'est pourquoi il lui demande ce qu'il entend faire afin de permettre la survie des petites compagnies aériennes régionales, telle Airlinair, et d'assurer ainsi le maintien de la continuité territoriale sur l'ensemble du territoire français.
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Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État publiée le 09/04/2003
Réponse apportée en séance publique le 08/04/2003
M. Bernard Cazeau. J'ai souhaité attirer l'attention de M. le ministre des transports sur les projets d'augmentation des redevances de l'établissement public Aéroports de Paris, et notamment sur les conséquences d'une telle augmentation pour les petites compagnies, telle la compagnie Airlinair, qui desservent souvent les petits aéroports régionaux, fréquemment délaissés par la compagnie nationale, laquelle sera d'ailleurs bientôt privatisée.
En effet, pour ce type de compagnies, une telle augmentation des redevances des aéroports parisiens rendrait impossible l'exploitation d'un réseau régional dans des conditions économiques normales.
Ainsi, à l'heure actuelle, seule Airlinair assure des vols réguliers entre Paris et la Dordogne.
Si elle devait cesser l'exploitation de ces lignes, les Périgourdins se retrouveraient isolés, et certains d'entre eux seraient à plus de quatre heures de la capitale. Au demeurant, je le rappelle, les derniers appels d'offres n'ont permis de retenir que ce type de compagnies.
Je souhaite donc savoir ce que le Gouvernement entend faire afin de garantir la survie de ces petites compagnies aériennes régionales et d'assurer ainsi le maintien de la continuité territoriale sur l'ensemble du pays.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat. Monsieur Cazeau, l'établissement public Aéroports de Paris, ADP, a engagé sur ses fonds propres un programme important d'augmentation de capacités et d'amélioration de la qualité du service, afin de faire face au développement à moyen terme de la demande et de répondre, en particulier, aux besoins des compagnies ainsi qu'à des préoccupations comme celle qui touche à la continuité territoriale.
Il ressort des études menées que, si les tarifs d'ADP pour les avions gros-porteurs sont plutôt supérieurs à ceux des principaux aéroports européens, ils sont en revanche très inférieurs pour les vols domestiques réalisés avec des appareils de petite capacité.
C'est dans ce contexte que, comme vous l'avez rappelé, ADP a été amené à relever de 5,5 % les tarifs de ses redevances à compter du 1er avril 2003.
S'agissant des liaisons assurées actuellement par la compagnie Airlinair, et tout spécialement celles qui concernent la Dordogne - vous avez à juste titre rappelé leur importance pour les habitants de ce beau département - , elles jouent indéniablement un grand rôle au regard de l'aménagement du territoire. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle elles sont subventionnées par les collectivités territoriales et par l'Etat. Le Gouvernement déplorerait, comme vous, que la compagnie aérienne régionale Airlinair mette fin à cette liaison au motif qu'elle jugerait insuffisantes les subventions qui lui sont accordées.
Je me permets de vous rappeler que tout transporteur, s'il juge insupportable l'évolution des conditions économiques - par exemple, le surcoût créé par l'augmentation des redevances d'Aéroports de Paris - dispose de la faculté de dénoncer les conventions correspondantes. La période de préavis prévue permet, si les collectivités le souhaitent, le lancement d'un nouvel appel d'offres, et cela, j'y insiste, sans interruption de l'exploitation.
Il y a donc tout lieu de considérer que les nouvelles offres, notamment celle d'Airlinair, qui peut bien entendu se porter candidate, prendraient en compte l'évolution du contexte économique, de façon que le montant de la subvention demandée permette de compenser les handicaps.
En tout état de cause, le Gouvernement fera tout ce qui est possible pour maintenir une liaison aérienne entre la Dordogne et Paris, car une telle liaison est en effet indispensable pour l'aménagement du territoire.
M. le président. La parole est à M. Bernard Cazeau.
M. Bernard Cazeau. J'ai bien pris note de l'argumentation que vous avez exposée, monsieur le secrétaire d'Etat. Il reste qu'il est à mes yeux dommage et même déraisonnable de faire porter sur ces petites compagnies, qui sont très souvent à la limite de la rentabilité et qui sont aussi généralement les seules à répondre aux appels d'offres concernant la desserte des petits aéroports régionaux, le coût des investissements réalisés par Aéroports de Paris, même si ceux-ci sont tout à fait nécessaires, ne serait-ce que pour la sécurité.
J'espère que, à l'avenir, les aides de l'Etat seront renforcées et tiendront compte de ces frais supplémentaires que doivent subir les petites compagnies - frais auxquels il faut ajouter les dépenses de carburant, qui subissent actuellement une augmentation substantielle -, afin de maintenir des liaisons assez rapides entre Paris et la province, notamment la Dordogne.
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