Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - UMP) publiée le 16/01/2003
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que la restructuration de la Banque de France prévoit la fermeture de toutes les succursales, sauf une seule par département. Il convient cependant de souligner que les succursales de la Banque de France assurent des fonctions de service public tout à fait spécifiques et indépendamment de l'ancienne fonction de banque centrale. Ainsi, ces succursales gèrent les dossiers de surendettement, elles gèrent le fichier central des chèques impayés et elles gèrent aussi l'exercice du droit à ouverture d'un compte. Les administrés concernés doivent se rendre au guichet des succursales afin d'effectuer leurs démarches. Dans le cas des grands départements (par exemple plus d'un million d'habitants) ou dans le cas des départements ayant une configuration géographique particulière (exemple de la Meurthe-et-Moselle), le maintien de plusieurs succursales de la Banque de France semble donc souhaitable afin de répondre aux impératifs de qualité et de proximité du service public. Dans cette logique, il souhaiterait qu'il lui indique s'il ne conviendrait pas de pouvoir maintenir plusieurs succursales de la Banque de France dans les départements qui ont plus d'un million d'habitants ou dont le découpage géographique a des spécificités propres.
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Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 13/02/2003
Le gouverneur de la Banque de France a annoncé le 15 octobre 2002 le lancement d'une mission de réflexion sur l'évolution du réseau de succursales et sur l'avenir des opérations avec la clientèle particulière. Cette mission est confiée au secrétaire général de la Banque. Elle a pour but de mener à bien une concertation approfondie avec les partenaires sociaux, ainsi que les élus locaux, afin d'étudier les mesures permettant d'améliorer l'adéquation de l'implantation territoriale de la Banque à son environnement. La Banque de France, comme tout organisme public, doit veiller à rendre à la collectivité nationale le meilleur service au meilleur coût, en prenant en compte l'ensemble des évolutions qui affectent ses métiers et les attentes légitimes du public en matière de qualité et d'efficacité du service rendu. L'ensemble de nos partenaires européens a tiré, dans les années récentes, les conséquences de ces mutations en procédant à des réformes de leur banque centrale. La France ne peut demeurer en retrait de cette évolution. En tout état de cause, l'Etat entend conforter la Banque de France dans sa volonté de jouer tout son rôle dans la vie économique locale. Celui-ci doit néanmoins être conçu dans le souci d'optimiser la gestion dont l'établissement est comptable devant la Nation.
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