Question de M. COINTAT Christian (Français établis hors de France - UMP) publiée le 16/01/2003
M. Christian Cointat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les conséquences de l'augmentation récente des coûts de scolarité, pour les familles françaises au Maroc. Une augmentation imprévue de 3 % des droits de scolarité venant s'ajouter aux augmentations des coûts de fonctionnement des établissements, entraîne une augmentation réelle des coûts de 5,9 %. Les parents ont découvert cette augmentation en recevant le montant des droits de scolarité du premier trimestre, début novembre. Il lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de remédier à cette situation. Nos compatriotes rencontrent, en effet, de nombreuses difficultés pour faire face à ces augmentations, en raison de l'accroissement constaté du coût de la vie.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 13/03/2003
Les droits de scolarité, pour tous les établissements du Maroc, avaient été augmentés de 2,9 % au mois de juin 2002. Cette hausse s'est révélée insuffisante pour compenser un certain nombre de charges supplémentaires, parmi lesquelles les répercussions de l'augmentation du coût de la vie dans le pays, la revalorisation des salaires des recrutés locaux, l'augmentation des cotisations de la Caisse nationale marocaine de sécurité sociale (pour les personnels marocains), la dépréciation du dirham par rapport à l'euro (- 6,2 % sur deux ans). L'AEFE a donc accepté la demande du poste de procéder à une nouvelle hausse de 3 % à la rentrée 2002, à titre exceptionnel, les augmentations des écolages devant en principe être annoncées avant la fin de l'année scolaire précédente. Cet ajustement conjoncturel, qui a fait l'objet d'une large information auprès de tous les partenaires concernés, a ainsi conduit à une augmentation globale de 5,9 %. Pour les élèves français, cette hausse sera compensée par une augmentation de l'enveloppe des bourses scolaires. Il est à noter que, même à la suite de cette mesure, les droits de scolarité au Maroc demeurent particulièrement contenus, comme le montrent les comparaisons suivantes. Frais de scolarité moyens par élève et par an (en euros) Maroc : français, de 1 179 à 1 510 ; nationaux, de 1 633 à 1 982 ; établissements en gestion directe (comme le sont tous ceux du Maroc) : français, de 1 752 à 2 578 ; nationaux, de 2 038 à 2 822 ; moyenne mondiale (établissements à gestion directe et conventionnés) : français, de 2 297 à 3 329 ; nationaux, de 2 388 à 3 413. En dehors des investissements immobiliers, la contribution de l'Etat français représente plus de 60 % des charges globales des établissements du Maroc qui dépendent de l'AEFE, pourcentage sans équivalent sur le plan mondial. Leur taux d'encadrement est également très favorable (un titulaire pour dix-neuf élèves). La situation de ce pays reste donc particulièrement privilégiée, à la mesure de l'importance des relations entre la France et le Maroc.
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