Question de M. DEMERLIAT Jean-Pierre (Haute-Vienne - SOC) publiée le 16/01/2003
M. Jean-Pierre Demerliat attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur le devenir des objets saisis dans les bagages des voyageurs à l'occasion des contrôles de sécurité effectués dans les aéroports. Il arrive en effet fréquemment que certains objets, considérés comme des armes potentielles, soient confisqués par les personnels de sécurité, et que leurs propriétaires rencontrent ensuite des difficultés pour qu'ils leur soient restitués. Il lui demande donc quel est l'état de la législation applicable dans ce cas.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 10/07/2003
Les objets qui peuvent constituer une arme, tels que les couteaux ou les ciseaux, ne sont pas admis à bord des avions. Les passagers auxquels cette règle est rappelée dans les aérogares par des affiches et des messages sur les écrans de télévision, sont incités à placer ces objets dans leurs valises qui sont acheminées en soute. Lorsque des objets de ce type sont détectés au poste d'inspection filtrage, les agents de sûreté proposent aux propriétaires de retourner les déposer au comptoir d'enregistrement de leur compagnie. La plupart d'entre elles, et notamment Air France, les place alors dans une enveloppe acheminée dans la soute. Les objets abandonnés par les passagers au poste d'inspection filtrage sont, quant à eux, détruits par une entreprise spécialisée.
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