Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 23/01/2003
M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le manque de candidatures aux postes de chef d'établissement. L'insuffisance de candidats serait due aux contraintes imposées aux chefs d'établissements qui se doivent non seulement d'habiter dans la ville où ils travaillent, ce qui implique des déménagements réguliers lorsqu'ils changent de poste, mais encore dans les locaux de l'établissement même. Il lui semble que cette règle est un peu désuète et que l'on a tendance à confondre le proviseur ou le directeur d'école avec le gardien. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce point.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 03/04/2003
Si des difficultés de recrutement de personnels de direction ont pu être constatées il y a quelques années, depuis cinq ans le nombre de postes restés vacants à l'issue des différents mouvements et recrutement des personnels de direction est en réelle diminution. En 1998, sur les 13 800 postes de personnels de direction, plus d'un millier étaient occupés par des personnels faisant fonction. A la dernière rentrée, ces " faisant fonctions " étaient 381, soit 2,7 % du nombre total des personnels. Cette amélioration est due d'une part à l'augmentation du nombre de postes mis aux concours de recrutement, d'autre part à l'augmentation du nombre de candidats aux concours depuis 1999. En outre, le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction prévoit la possibilité de détachement dans ce corps de fonctionnaires de catégorie A (chapitre VI). Cette disposition a permis d'affecter plus de cent personnes en détachement. En ce qui concerne tout particulièrement l'académie de Montpellier, et le département de l'Hérault, aucune vacance de poste de chef d'établissement n'a été constatée depuis plusieurs années. Par ailleurs, l'obligation réglementaire de résidence sur le lieu d'affectation, prévue à l'article 34 du décret statutaire, offre aux personnels de direction les conditions matérielles qui facilitent l'exercice de leurs responsabilités. Le gardiennage de l'établissement est confié à un ouvrier d'accueil, placé sous l'autorité du chef d'établissement, pour lequel la collectivité locale de rattachement prévoit un logement lors de la construction des établissements. A cette date, il ne semble pas que l'obligation de résidence des chefs d'établissement ait de conséquence néfaste sur le recrutement de ces personnels.
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