Question de M. VINÇON Serge (Cher - UMP) publiée le 14/02/2003
Question posée en séance publique le 13/02/2003
M. Serge Vinçon. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Demain, vendredi, le Conseil de sécurité de l'ONU entendra les inspecteurs présenter leur second rapport sur le désarmement de l'Irak.
Pour certains, et en particulier pour les Etats-Unis, cette réunion est censée constituer l'étape ultime du délai imparti à l'Irak pour répondre à ses obligations de désarmement telles qu'elles lui ont été formulées par la résolution 1441, avant une intervention militaire programmée.
Pour d'autres, dont la France, soutenue en cela par de nombreux membres du Conseil de sécurité, cette réunion peut être aussi l'occasion de poursuivre la démarche des inspections définies par cette résolution sur la base de capacités de vérification renforcées, telles que la France en a fait la proposition officielle lors de la réunion du Conseil le 5 février dernier.
Monsieur le Premier ministre, ces propositions et cette démarche, que nous soutenons, sont vigoureusement contestées à Washington, et les relations entre nos deux pays traversent une phase difficile.
Pourriez-vous nous indiquer ce qui est aujourd'hui au coeur de cette tension, alors même que le vote de la résolution 1441 avait démontré l'accord unanime de la communauté internationale sur un mécanisme précis visant au désarmement effectif de l'Irak ?
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Réponse du Premier ministre publiée le 14/02/2003
Réponse apportée en séance publique le 13/02/2003
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur Signé - quand on lui dit bonjour, il interrompt moins l'orateur (Sourires) -, c'est un plaisir pour moi de me trouver parmi vous.
Monsieur Vinçon, je suis très heureux de pouvoir répondre à votre question, compte tenu de l'intérêt que vous manifestez depuis longtemps sur ce sujet.
Certes, la réunion de vendredi est particulièrement importante pour la France, pour le Conseil de sécurité des Nations unies et pour le monde. C'est pour cela que M. le Président de la République a souhaité que notre pays soit représenté par le ministre des affaires étrangères lors de la remise du rapport de MM. Blix et El-Baradei. C'est un premier signe important qui démontre l'implication de la France dans le soutien au travail des inspecteurs.
Quelle est notre vision des choses ?
Nous voulons défendre notre conception du monde, d'un monde multipolaire qui respecte la diversité, qui respecte les autres, et nous avons l'intention de défendre ce droit au respect.
Puisque vous étiez avec moi en Inde, monsieur le sénateur (Sourires sur les travées du groupe socialiste), vous avez constaté combien les responsables mais aussi le peuple indien étaient sensibles à la position de la France, qui, dans le monde aujourd'hui, parle au nom de la paix.
Il est également très important d'affirmer que notre premier objectif est d'obtenir le désarmement de l'Irak. Nous pensons que c'est par l'intensification des inspections que nous y parviendrons.
De ce point de vue, nous sommes très attachés à la résolution 1441 de l'ONU et à ses conséquences. C'est pourquoi le ministre des affaires étrangères a déclaré au Conseil de sécurité que, si nécessaire, nous pourrions mettre des moyens supplémentaires à la disposition des inspecteurs. Nous devons poursuivre dans cette voie puisque nous constatons un changement d'attitude de la part de l'Irak, changement qui va dans le bon sens.
La réunion de vendredi revêt donc, de notre point de vue, un caractère stratégique.
Au demeurant, l'essentiel est pour nous de défendre l'idée de droit de la communauté internationale représentée à l'ONU. C'est là que se trouve la source du droit, la source de la règle internationale. C'est en la respectant qu'on évitera de graves dysfonctionnements.
Une guerre peut toujours éclater hors du cadre de l'ONU, mais toute paix passera désormais par l'ONU, et nous sommes très attachés à cette vision de l'avenir. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Nous pensons qu'il faut obtenir le désarmement de l'Irak. La guerre, qui ne pourra jamais être heureuse, ne peut se concevoir que comme l'ultime option, le dernier recours, la dernière extrémité. Le recours à la force n'est possible que lorsque tous les autres moyens ont échoué.
Je voudrais rappeler à nos amis américains, puisque ce sont toujours nos amis, cette belle et forte phrase de Benjamin Franklin, qui, je crois, correspond à la conviction qui est aujourd'hui celle de la France : « Il n'y a jamais de bonne guerre, mais il n'y a jamais de mauvaise paix. » (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE et du groupe socialiste.)
Je tiens à vous informer, mesdames, messieurs les sénateurs, que, en raison de la présentation, vendredi, des conclusions du Conseil de sécurité, j'inviterai à l'hôtel Matignon, mardi prochain, les présidents des deux assemblées ainsi que l'ensemble des présidents de groupe.
A cette occasion, le Gouvernement leur rendra compte de la situation et leur fera part de ses analyses, de manière que le Parlement soit parfaitement informé des derniers événements qui se déroulent sur la scène internationale.
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