Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 06/02/2003

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les conditions d'accueil des demandeurs d'emploi à l'ANPE de Sarcelles (Val-d'Oise). Elle lui fait remarquer que, en un an, le nombre de demandeurs d'emploi a augmenté de 14,3 % dans le Val-d'Oise et atteint 9 620 demandeurs d'emploi pour l'agence de Sarcelles - ce qui entraîne des conditions d'accès du public et des conditions de travail des employés de plus en plus difficiles. Elle lui fait remarquer que, pour l'accueil, les locaux ne représentent que 392 m². Elle lui fait remarquer également que, en un mois, cette agence a dû assumer un millier de premiers entretiens et autant de rendez-vous obligatoires du PARE (plan d'aide au retour à l'emploi). Dans de telles conditions et avec l'ouverture en continu de l'agence, les attentes dans des locaux exigus peuvent atteindre plusieurs heures. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures envisagées pour accueillir les demandeurs d'emploi dans des conditions d'efficacité et d'humanité acceptables et en faveur d'un dédoublement de l'agence de Sarcelles, une des plus importantes du Val-d'Oise.

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Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 01/01/2004

L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les conditions d'accueil des demandeurs d'emploi à l'agence locale pour l'emploi de Sarcelles. La mise en oeuvre du dispositif PARE/PAP, conjuguée à l'augmentation du nombre des demandeurs d'emploi inscrits à l'ANPE de Sarcelles durant les dix-huit derniers mois, a eu pour conséquence des conditions d'accès pour le public et des conditions de travail pour les agents de plus en plus difficiles. Aussi le principe d'un dédoublement de l'agence de Sarcelles a été acté par la direction générale de l'ANPE, courant 2002. La recherche des locaux est actuellement en cours. Les services immobiliers de l'agence ont notamment pris contact avec France Télécom pour une surface de 740 mètres carrés à Sarcelles même. Or France Télécom étant lui-même locataire de cette surface, il est impossible à l'ANPE de faire une sous-location. Les services immobiliers de l'agence multiplient les contacts avec les bailleurs susceptibles de les aider à trouver des locaux compatibles avec les activités de service de l'ANPE. Afin d'améliorer, au plus vite, les conditions d'accueil et de travail, en attendant la solution pérenne du dédoublement de l'unité, l'agence de Sarcelles a loué, depuis le 17 mars 2003, des locaux provisoires complémentaires, d'une surface de 99 mètres carrés, situés en face de l'agence actuelle. Ces locaux disposent d'une salle de réunion et de trois bureaux. Ceux-ci permettent de recevoir les demandeurs d'emploi en entretien professionnel approfondi, dans le cadre de l'actualisation de leur projet d'action personnalisé. La salle de réunion est utilisée pour des réunions d'information ou des prestations de type " atelier de recherche d'emploi. " Le bail précaire sur ces locaux a été prolongé jusqu'au 30 septembre 2004. La mise en place de ces locaux complémentaires a entraîné une diminution du flux des demandeurs d'emploi, dans les locaux principaux de l'agence locale et le temps d'attente n'excède pas en principe une heure. Par ailleurs, l'ouverture de l'agence de Sarcelles en continu, depuis avril 2003, a permis d'améliorer les conditions d'accueil sans rupture au moment de la pause-déjeuner.

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