Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 13/02/2003
Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le transfert du Centre national de documentation pédagogique domicilié 29, rue d'Ulm, 75005 Paris vers la Vienne. Il semble que cette décision ait été prise en l'absence de toute concertation avec le personnel. Beaucoup craignent que cette décision menace la pérennité de cet établissement public de l'éducation nationale efficace et performant, qui est de surcroît l'un des plus gros éditeurs de ce secteur. Alors que la capitale a perdu 200 000 emplois au cours des dix dernières années, que cette situation s'est brusquement aggravée au cours de la dernière année, ce sont 600 emplois parisiens directs, dont 450 dans le seul cinquième arrondissement qui vont être perdus, sans compter naturellement les emplois induits. La majorité du conseil de Paris a voté un voeu pour demander au Premier ministre de surseoir au déménagement sur ses terres poitevines de l'un des plus beaux fleurons de l'éducation nationale. Les personnels s'élèvent contre ce qu'ils considèrent comme une décision autoritaire. Elle lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre à ce sujet.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 03/07/2003
Le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 13 décembre 2002 a retenu le principe du transfert du CNDP à Poitiers. Cette décision s'inscrit dans la continuité de la politique d'aménagement du territoire initiée déjà depuis plusieurs années qui a conduit à des transferts d'administrations, d'entreprises du secteur public et d'établissements publics sous tutelle dans des zones prioritaires, de l'Ile-de-France et en province. L'implantation du CNDP à Poitiers, sur la technopôle du Futuroscope, correspond à la logique de territoire voulue par les collectivités territoriales concernées et prise en compte par l'un des axes du contrat de plan Etat-région de Poitou-Charentes sur " les industries de la connaissance ". En effet, cette région comprend déjà un pôle de compétences dans ce domaine sur le site du Futuroscope avec, notamment, la direction générale du Centre national d'enseignement à distance, l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, une école d'ingénieurs (ENSAM), un département de langues et de communication de l'université de Poitiers, une douzaine de laboratoires de l'université de Poitiers, plusieurs structures universitaires et le lycée pilote innovant. Le CNDP pourra ainsi développer des synergies avec les établissements de l'éducation nationale. Par ailleurs, l'implantation actuelle du CNDP dans dix bâtiments à Paris, dans les Hauts-de-Seine et en Seine-et-Marne génère des surcoûts qu'il convient de réduire. Dans le cadre des travaux préparatoires au transfert du CNDP, une attention particulière est portée à la concertation avec toutes les parties prenantes de l'opération, particulièrement les représentants des personnels de l'établissement, ainsi qu'à l'accompagnement des personnels. Une structure d'accueil et de coordination entre les collectivités locales et les services de l'Etat auprès du préfet de la région Poitou-Charentes est en place. Des mesures seront prises pour faciliter le reclassement des agents qui ne souhaitent pas rejoindre l'établissement à Poitiers.
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