Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 13/02/2003

M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le retard, de nouveau constaté, des réponses aux questions écrites des parlementaires, qui est pourtant l'une de leurs prérogatives essentielles. C'est ainsi que le J.O. du Sénat (2 janvier 2003) a déjà souligné que 1 782 questions écrites déposées dans le cadre de la nouvelle législature, soit depuis fin juin, n'ont pas fait l'objet de réponses dans les délais réglementaires. Le bureau de l'Assemblée nationale s'est aussi ému d'une telle situation. Il lui demande s'il ne lui semble pas opportun de rappeler aux ministères et aux administrations concernés l'intérêt et l'importance de réponses dans les délais réglementaires, mettant fin au laxisme du précédent gouvernement puisque, dans la onzième législature, seulement 18,7 % des questions ont obtenu une réponse dans le délai réglementaire de 2 mois (La Lettre politique et parlementaire, 27 janvier 2003).

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Transmise au Secrétariat d'Etat aux relations avec le Parlement


Réponse du Secrétariat d'Etat aux relations avec le Parlement publiée le 03/04/2003

Comme l'a rappelé le Premier ministre à plusieurs reprises, le Parlement est un au coeur de la décision publique. Institution indispensable à l'équilibre des pouvoirs, le Parlement doit être en mesure de mener à bien sa mission de contrôle de l'activité gouvernementale. A cet égard, la procédure des questions écrites reste un instrument utilisé très régulièrement par les sénateurs et les députés. L'honorable parlementaire évoque les éléments statistiques rendus publics par l'Assemblée nationale et relatifs aux taux et délais de réponse des ministères aux questions écrites. En ce domaine, une amélioration peut être constatée puisqu'au 20 janvier 2003, 37,1 % des réponses publiées l'ont été dans le délai prévu par les règlements du Sénat et de l'Assemblée nationale, contre 22,5% des réponses faites par le précédent Gouvernement sous la XIe législature. Cependant, des retards encore trop nombreux nuisent à l'efficacité de cette procédure. A la demande du Premier ministre, le secrétariat d'État aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, attire régulièrement l'attention des membres du Gouvernement sur l'impérieuse nécessité de respecter les délais prévus par les règlements des assemblées pour répondre à ces questions.

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