Question de Mme DESMARESCAUX Sylvie (Nord - NI) publiée le 27/02/2003
Mme Sylvie Desmarescaux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le plan de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage. En effet, au 31 décembre 2002, date de clôture des demandes d'adhésion, environ 100 000 éleveurs avaient déposé leurs demandes auprès des DDA, soit 25 000 dossiers à traiter chaque année pour être en conformité, fin 2006, avec les exigences du troisième programme d'action de la directive Nitrates. C'est donc un défi de taille auquel les pouvoirs publics vont se trouver confronter, puisque les DDA auront à gérer trois fois plus de dossiers que sous l'ancien PMPOA. En conséquence, elle lui demande comment il envisage de remédier à ces menaces d'engorgement administratif qui suscitent de vives inquiétudes chez les professionnels de l'agriculture.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 24/07/2003
Au 31 décembre 2002, un peu plus de 100 000 éleveurs avaient déclaré leur intention d'adhérer au programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA). Tous ne sont pas éligibles ou n'iront pas au bout de la démarche d'amélioration de leurs bâtiments. Il n'en demeure pas moins qu'un grand nombre de dossiers devra être instruit par les directions départementales de l'agriculture et de la forêt avant le 31 décembre 2006, échéance fixée par la Commission européenne pour les éleveurs situés en zone vulnérable au titre de la directive 91-676 dite " nitrates ". Une circulaire de simplification vient de paraître, qui va alléger la procédure, notamment en réduisant le nombre de pièces à produire par l'éleveur dans son dossier. Des moyens de fonctionnement supplémentaires ont, en outre, été alloués aux services déconcentrés pour mettre en oeuvre ce programme dans les délais prévus.
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