Question de M. MURAT Bernard (Corrèze - UMP) publiée le 20/03/2003

M. Bernard Murat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les effets de la tempête de décembre 1999 sur la forêt française. En effet, plus de deux ans après les tempêtes de décembre 1999, sur les 139 millions de mètres cubes d'arbres renversés ou cassés par le vent, les exploitants forestiers et les propriétaires en ont retiré une moitié. Le reste est constitué, d'une part, de bois trop endommagés, difficilement accessibles ou de valeur marchande insuffisante et, d'autre part, de bois qui pourraient être en principe récupérés. Or, ces bois pourrissent peu à peu sur place et leur utilisation est très incertaine car les masses de bois disponibles ont fait chuter les cours au printemps 2002, prix qui se sont aujourd'hui stabilisés, mais à 25 % en dessous des cours de 1999 pour les conifères et à 30 % en dessous pour les feuillus. Il lui demande donc quel est son sentiment sur la question et quelles sont les solutions qu'il préconise en la matière.

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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 24/07/2003

Les tempêtes de décembre 1999 ont abattu environ 140 millions de mètres cubes de bois. Une partie d'entre eux était valorisable par les industries en tant que bois d'oeuvre ou bois de trituration, et les mesures mises en place par l'Etat en janvier 2000 visaient à favoriser au maximum la mobilisation de ces bois avant qu'ils ne soient trop dégradés et impropres à un usage industriel. Des aides à l'exploitation, au stockage ou au transport des bois chablis ont ainsi été mises en place, sous forme de subventions ou de prêts bonifiés. Grâce à ces mesures, et aux efforts des professionnels, l'appareil industriel français et étranger s'est approvisionné en bois chablis au cours des années 2000 et 2001 et près de 75 millions de mètres cubes de bois d'oeuvre et bois d'industrie ont été mobilisés. Dans le courant de l'année 2002, une partie des bois chablis restants, et notamment les essences les plus résistantes comme le Douglas, a continué à être exploitée. Cette récolte exceptionnelle a toutefois fortement perturbé les marchés et les stratégies d'approvisionnement. D'une part, les difficultés techniques d'exploitation et l'afflux de bois ont entraîné une baisse sensible des prix des bois, d'autre part, les entreprises ont constitué des stocks très importants. En dehors des utilisations en tant que bois d'oeuvre ou bois d'industrie, la consommation en bois de chauffage représente une part importante de la ressource forestière prélevée dans nos forêts. L'autoconsommation traditionnelle en bois de chauffage, qui représente habituellement une vingtaine de millions de mètres cubes par an, s'est réalisée, dès l'année 2000, en grande partie à partir de la ressource chablis, la majorité du territoire français ayant été touché par les deux tempêtes. Cette valorisation énergétique des bois chablis doit être comptabilisée dans les bilans post-tempêtes. Il reste par ailleurs une potentialité à exploiter avec la récupération des derniers bois chablis pour développer les utilisations collectives et industrielles du bois énergie à partir de ressources nouvelles et notamment les plaquettes forestières tout en préservant l'approvisionnement des unités de trituration. Enfin, le Premier ministre a confié au député Dominique Juillot une mission sur la compétitivité et les perspectives de développement de la filière bois. Les conclusions de ce travail sont attendues pour la fin du mois de mai et nul doute que les conséquences et les enseignements des tempêtes de décembre 1999 nourriront les analyses et les propositions de ce rapport, dont le gouvernement prendra connaissance avec attention pour orienter la politique forestière et intégrer si nécessaire de nouvelles dispositions dans la loi en préparation sur les affaires rurales.

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