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Raisons du report de construction de l'école de police de Noisy-le-Grand

12e législature

Question écrite n° 06602 de M. Jacques Mahéas (Seine-Saint-Denis - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 27/03/2003 - page 997

M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la situation de l'Ecole nationale de police de Paris. Il désire comprendre les raisons qui provoquent le report à 2007 de la construction de l'école de police de Noisy-le-Grand, initialement prévue pour 2004, eu égard aux conditions sanitaires et de vétusté des locaux actuels du bois de Vincennes. Par conséquent, il souhaite savoir s'il a déjà engagé des démarches visant à réduire les délais de construction de l'école de police de Noisy-le-Grand.



Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

publiée dans le JO Sénat du 07/08/2003 - page 2545

Le projet immobilier du relogement de l'école nationale de police (ENP) de Paris à Bry-sur-Marne et à Noisy-le-Grand n'a pris aucun retard et s'inscrit dans le calendrier prévu. En effet, la décision de reconstruire l'école nationale de police de Paris a été prise en 1999. Le site de Noisy-le-Grand a été définitivement validé le 6 octobre 2000 et, le 27 juin 2002, la décision de financer les études et les acquisitions foncières nécessaires, au titre de l'exercice 2003, a été arrêtée. Ce projet immobilier comprend trois pôles : un pôle de formation avec une structure d'hébergement destinée à la formation initiale, située à Noisy-le-Grand, un pôle d'hébergement pour la formation continue et un pôle d'évolution sportive à Bry-sur-Marne. L'ensemble des projets représente une surface de près 23 000 m² de surface hors oeuvre nette (SHON). Au plan opérationnel, le projet de relogement de l'ENP de Paris se décompose en deux phases : la première phase consiste à créer le plus rapidement possible (sous maîtrise d'ouvrage privée) une structure de logement pour la formation continue sur la commune de Bry-sur-Marne en attendant la livraison de la nouvelle école. La seconde phase doit permettre de construire le module de formation initiale à Noisy-le-Grand (sous maîtrise d'ouvrage publique et mandataire). Par ailleurs, l'année 2002 a été l'occasion de mener à bien l'étude de faisabilité sur les deux phases de l'opération et d'aboutir à un planning d'acquisition des terrains auprès d'Epamarne. Ainsi, l'acquisition du terrain situé à Bry-sur-Marne a été décidée en mai 2003 et celle des terrains pour le module de formation initiale à Noisy-le-Grand est programmée pour le début 2004, avec la signature d'une promesse de vente au mois de mai 2003. Le financement de l'opération, nécessaire au lancement des deux phases, a été inscrit au programme d'emploi des crédits 2003. S'agissant du site de Bry-sur-Marne, la consultation des investisseurs privés a été lancée le 24 février 2003, la remise des offres des investisseurs privés a été fixée au 5 mai 2003. La date de réunion du jury pour désigner l'opérateur privé a eu lieu le 19 juin 2003. Une fois l'opérateur choisi, le délai de réalisation est de 33 mois environ : études et obtention du permis de construire (septembre 2003 - octobre 2004), démarrage des travaux (novembre 2004) et livraison aux utilisateurs (février 2006). Pour Noisy-le-Grand, l'étude de faisabilité est achevée et a été validée par les utilisateurs. L'étude de programmation des besoins immobiliers a été lancée en avril 2003, permettant ainsi de lancer l'appel d'offres des concepteurs en juin 2003 : démarrage des travaux (septembre 2005) et livraison aux utilisateurs (septembre 2007).