Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 27/03/2003
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'article paru à la page 11 du quotidien Le Figaro du 13 mars 2003 dans lequel il est indiqué que l'Ufap, première organisation syndicale chez les surveillants pénitentiaires, réclame après l'évasion spectaculaire de la maison d'arrêt de Fresnes en date du 12 mars dernier, " des structures spécialisées pour les individus les plus dangereux ". Il souhaiterait connaître son avis à l'encontre de cette suggestion et les mesures envisagées pour la réaliser.
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Réponse du Ministère de la justice publiée le 19/06/2003
Le garde des sceaux, ministre de la justice, porte à la connaissance de l'honorable parlementaire que le programme de construction de 13 200 places de détention, annoncé le 21 novembre 2002, vise à doter l'institution pénitentiaire d'établissements modernes dont le niveau de sécurité sera adapté à la dangerosité des détenus hébergés. A ce titre, la réalisation de deux maisons centrales prévue sur le territoire des communes de Vendin-le-Vieil et Alençon complétera le maillage territorial des cinq établissements sécuritaires actuels et permettra d'améliorer la rotation des individus les plus dangereux tout en garantissant une plus grande segmentation de cette population. Outre une protection périphérique assurée par des miradors, ces nouvelles structures, qui seront divisées en quartiers d'hébergement particulièrement sectorisés, bénéficieront d'un glacis ceinturant le mur d'enceinte qui permettra, d'une part, de pallier les projections d'objets interdits en détention et, d'autre part, de renforcer la sécurité extérieure des miradors. Ces maisons centrales seront en outre dotées d'une nappe en filins anti-hélicoptères plus dense et plus étendue afin de protéger les espaces accessibles aux détenus, les zones interdites d'accès et les toitures des bâtiments et des moyens technologiques de communication et de détection les plus avancés. Enfin, leur fonctionnement sera assuré par des effectifs renforcés en personnel de surveillance et d'encadrement. Ces prescriptions, dont la nécessité a été dramatiquement rappelée par l'incident récent survenu à la maison d'arrêt d'Aix-Luynes, ne sont pas exclusives des propositions qui seront par ailleurs formulées par M. Gérard Lemonnier, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à qui a été confiée une mission de réflexion sur l'amélioration de la sécurité des établissements pénitentiaires.
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