Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 27/03/2003
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur sa réponse à la question n° 209 parue à la page 2650 du Journal officiel - questions remises à la présidence du Sénat - réponses des ministres aux questions écrites - du 7 novembre 2002, dans laquelle il est précisé qu'" une réflexion approfondie sur la construction statutaire des trois cadres d'emplois qui composent la filière sportive apparaît nécessaire et notamment sur la place à l'intérieur de celle-ci, des opérateurs des activités physiques et sportives titulaires du brevet d'Etat de maître nageur sauveteur. " Il aimerait savoir si une telle réflexion a été menée à son terme. Quelles conclusions en ont été tirées ? Pour quelles modifications envisagées ou déjà réalisées ?
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Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire publiée le 22/05/2003
Aux termes de l'article 2 du décret n° 92-368 du 1er avril 1992 portant statut particulier de leur cadre d'emplois, les opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives sont chargés d'assister les responsables de l'organisation des activités physiques et sportives. Ils peuvent en outre être responsables de la sécurité des installations servant à ces activités. Les titulaires d'un brevet d'Etat de maître nageur sauveteur ou de tout autre diplôme reconnu équivalent sont chargés de la surveillance des piscines et baignades. Le recrutement par concours externe, à ce cadre d'emplois de catégorie C, est ouvert aux candidats titulaires au moins d'un titre ou diplôme homologué au niveau V. Une réflexion approfondie sur la construction statutaire des trois cadres d'emplois qui composent la filière sportive de la fonction publique territoriale, et notamment sur la place des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives, détenteurs du brevet d'Etat de maître nageur sauveteur, apparaît nécessaire. Elle est toutefois subordonnée aux travaux en cours récemment entrepris par le ministère des sports sur la rénovation des diplômes et des qualifications, notamment au regard des métiers " aquatiques " auxquels sont conviés les représentants des employeurs publics locaux et des employeurs privés et ceux des organisations syndicales.
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