Question de Mme CERISIER-ben GUIGA Monique (Français établis hors de France - SOC) publiée le 04/04/2003
Question posée en séance publique le 03/04/2003
M. le président. La parole est à Mme Monique Cerisier-ben Guiga.
Mme Monique Cerisier-ben Guiga. Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
M. René-Pierre Signé. Il n'est pas là !
Mme Monique Cerisier-ben Guiga. Depuis des mois - et aujourd'hui même -, les rues de nos villes retentissent des protestations de Français dont le pouvoir d'achat baisse, que le chômage atteint de nouveau et qui appréhendent une vieillesse démunie. Mon groupe salue leur combat.
Mais les Français au nom desquels je vous interpelle aujourd'hui ne pourront pas manifester. Je veux parler de la dizaine de milliers de Français ou très âgés, ou handicapés, ou encore enfants orphelins et abandonnés, qui sont éparpillés dans le monde.
Le Gouvernement vient de les priver brutalement de 20 % de leurs ressources en imposant un gel de près de 5 millions d'euros inscrits au fonds d'aide sociale du ministère des affaires étrangères, en dépit de tous les plaidoyers de ce ministère en faveur des Français qu'il administre.
L'abattement sur les allocations ou la suppression des aides ponctuelles est d'application immédiate. Dès ce mois d'avril, la vieille dame de Madagascar devra se loger, se nourrir, se vêtir et se soigner avec 102 euros au lieu des 128 euros dont elle disposait le mois dernier. Que fera le vieillard solitaire de Bamako, handicapé à 100 %, dont l'allocation pour tierce personne sera supprimée ? Quelle famille le recueillera ? Que feront les enfants abandonnés ou orphelins dont les allocations sont supprimées ?
En France, il serait impensable de diminuer brutalement de 20 % tous les minima sociaux. Pour les Français de l'étranger, en revanche, vous pouvez agir comme bon vous semble : ils ne manifesteront pas ! Personne n'entendra la lointaine détresse de ces Français démunis du Mali, d'Argentine ou du Mexique.
Pourquoi, alors que l'année 2003 est l'année des handicapés, vous faut-il prélever ces 5 millions d'euros sur un fonds d'aide sociale dont une part importante leur est attribuée ? Parce qu'il n'y a pas de petites économies quand il faut compenser de grandes dépenses engagées par ailleurs !
M. Dominique Braye. N'importe quoi !
M. le président. Venez-en à la question !
Mme Monique Cerisier-ben Guiga. Il faut bien financer le cadeau somptueux de 3,556 milliards d'euros fait aux plus riches des Français, soit 10 % de la population, par le biais de la baisse sélective de l'impôt sur le revenu !
M. Jean Chérioux. Démagogie !
M. Gérard Le Cam. Et l'ISF !
Mme Monique Cerisier-ben Guiga. Tous les gouvernements précédents avaient sauvegardé les crédits d'aide sociale, et nous n'avions plus la honte de voir des Français de l'étranger réduits à la charité publique.
M. Dominique Braye. La question !
M. Guy Penne. Il ne faut pas insulter la misère des Français de l'étranger !
Mme Monique Cerisier-ben Guiga. Je demande donc à M. le Premier ministre de revenir sur sa décision. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. René-Pierre Signé. Bravo !
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Réponse du Ministère délégué à la coopération et à la francophonie publiée le 04/04/2003
Réponse apportée en séance publique le 03/04/2003
M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie. Madame la sénatrice, la question que vous posez reflète une inquiétude tout à fait légitime qui est partagée, je le sais, par vos collègues sénateurs représentants des Français établis hors de France.
Nous savons à quel point les conditions de vie de certains de nos compatriotes établis hors de notre pays peuvent être difficiles, soit du fait de leur situation personnelle et des accidents de la vie, soit du fait de certaines circonstances propres aux pays où ils résident.
La sécurité de nos compatriotes et l'aide sociale qui est versée aux plus démunis d'entre eux sont financées sur les crédits du chapitre 46-94 « Assistance aux Français de l'étranger ». Ces crédits ont notamment permis de secourir certains de nos compatriotes en Côte d'Ivoire, en Centrafrique et dans l'Asie du Sud-Est. Ils financent les interventions des comités consulaires d'action sociale.
Comme vous le savez, des réserves de précaution ont été définies, compte tenu du contexte économique et financier actuel, dans différents budgets. Dans ce cadre général, il avait été envisagé de mettre en réserve, sur ce chapitre 46-94, une somme de 4,09 millions d'euros.
Je suis heureux de pouvoir, au nom du Gouvernement, vous informer que, compte tenu des éléments que j'ai évoqués au début de mon propos et des circonstances internationales actuelles, le Gouvernement a pris la décision de lever intégralement cette réserve et de restituer à ce chapitre la totalité des crédits votés en loi de finances initiale par le Parlement. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE et du groupe socialiste.)
M. Gérard Le Cam. Il aura du mal !
M. le président. Monsieur le ministre, vous le voyez, Mme ben Guiga vous applaudit aussi !
M. Dominique Braye. Sa question était un pétard mouillé !
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