Question de M. PICHERAL Jean-François (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 03/04/2003

M. Jean-François Picheral souhaite vivement attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation politique et militaire en Tchétchénie. Depuis la libération par les forces russes des otages du théâtre Doubrovka à Moscou, le président Vladimir Poutine a annoncé son intention de renforcer la répression en Tchétchénie. Près de 80 000 soldats russes sont aujourd'hui présents dans cette république. La guerre qui oppose les forces russes aux Tchétchènes a déjà provoqué la mort d'environ 100 000 Tchétchènes et de 10 000 soldats russes. Près de 12 000 personnes sont portées disparues. En conséquence, il demande au gouvernement français d'intervenir auprès des autorités russes afin de les convaincre de mettre un terme au conflit en engageant au plus vite des négociations de paix. Il lui demande par ailleurs de lui indiquer la position de la France, lors de la prochaine session de la commission des droits de l'homme de l'ONU, en cas de vote d'une résolution qui condamnerait les violations des droits fondamentaux commises en Russie, et plus particulièrement en Tchétchénie.

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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 12/06/2003

La France rappelle régulièrement aux autorités russes, y compris au plus haut niveau, sa préoccupation concernant la situation en Tchétchénie, notamment sur le plan humanitaire et au regard du respect des droits de l'homme. Le sujet a ainsi été évoqué par le président de la République lors de la visite d'Etat du président Poutine le 10 février dernier à Paris. Elle est convaincue que ce conflit, qui fait payer un lourd tribut aux populations civiles, ne pourra être durablement résolu que par une solution politique. Elle a marqué son espoir que le référendum du 23 mars dernier puisse constituer la première étape d'un processus politique et qu'il ouvrira la voie à un retour à la paix civile et à la réconciliation en Tchétchénie. Elle a noté les orientations tracées par le président Poutine dans son discours du 16 mars dernier : large autonomie, promotion de la loi, projet d'amnistie, reconnaissance des épreuves traversées par le peuple tchétchène et des responsabilités d'autorités fédérales. Elle attend la mise en oeuvre de ces orientations. Dans ce contexte, la France insiste sur l'importance, pour le processus de stabilisation de la Tchétchénie, que les organisations internationales, les ONG et les médias puissent y travailler en toute sécurité. Le ministre des affaires étrangères a fait part à son homologue russe, à plusieurs reprises, de nos regrets devant la fermeture du groupe d'assistance de l'OSCE et du souhait de la France qu'une présence permanente de cette organisation puisse être rétablie. S'agissant de la session annuelle de la commission des droits de l'homme des Nations unies, l'Union européenne a déposé - en accord avec tous ses pays membres - un projet de résolution. Celui-ci demandait aux autorités russes de prendre rapidement toutes les mesures nécessaires pour mettre un terme aux violations des droits de l'homme ainsi que du droit international humanitaire ; il les engageait à poursuivre et à juger les auteurs présumés d'exactions. Ce texte demandait également le respect du principe du retour volontaire des personnes déplacées et l'adoption de toutes les mesures nécessaires pour assurer l'accès en toute sécurité des organisations, internationales, des ONG et des médias en Tchétchénie. La France regrette que la commission des droits de l'homme n'ait pas adopté cette résolution. Elle continuera pour sa part à faire valoir sa position concernant la situation en Tchétchénie.

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