Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - UMP) publiée le 10/04/2003
La France serait au premier rang dans le monde pour les dépenses d'assistance médicale à la procréation - AMP - qui sont prises en charge à 100 % par la Sécurité sociale, cela sans aucune limite. Étant donné les 7 milliards de déficit de la Sécurité sociale prévus pour fin 2003, M. José Balarello demande à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées que soit chiffré le coût de ces dépenses, les chiffres étant pour l'instant approximatifs (120 millions d'euros par an selon l'INSERM). Monsieur le ministre a lui-même dénoncé les " dérives inquiétantes " et les taux élevés de prématurité ou d'infirmité cérébrale chez les enfants nés après une AMP, et a réaffirmé par ailleurs la nécessité de responsabiliser davantage les assurés sociaux. M. José Balarello, qui partage ses convictions que " le tout-gratuit n'est pas possible ", lui demande s'il ne lui paraît pas nécessaire de prévoir dans le projet de réforme de la Sécurité sociale une contribution significative des assurés sociaux au traitement de leur stérilité. Cela permettrait de limiter l'acharnement procréatif auquel on assiste actuellement, alors qu'on ignore les conséquences de ces techniques à moyen et long terme.
- page 1208
Transmise au Ministère de la santé et des solidarités
La question est caduque
Page mise à jour le