Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 17/04/2003
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales à propos de la crise qui secoue la viticulture en France aujourd'hui, notamment en Languedoc-Roussillon. Même si des mesures sont déjà prises pour faire face à une situation d'urgence, un plan d'adaptation de la viticulture française s'avère nécessaire, afin de restaurer les positions françaises sur les marchés à l'exportation. L'élaboration d'une stratégie commune à tous les organismes professionnels concernés permettrait aux jeunes viticulteurs de développer leurs exploitations dans des conditions optimales. Dans ce sens, une participation renforcée des SAFER (sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural), à condition que ces dernières conduisent leurs actions en toute objectivité et s'adaptent à l'évolution économique et sociale, devrait être encouragée. En conséquence, il lui demande son avis quant aux missions pouvant être confiées aux SAFER et quelle politique pourrait être conduite par les organismes prêteurs, dont le principal est actuellement le Crédit Agricole, afin de favoriser la mise en place d'un plan dynamique de restructuration et notamment le soutien aux jeunes agriculteurs.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 02/10/2003
Le ministre chargé de l'agriculture reste attentif à l'évolution économique du secteur viticole, notamment du Languedoc-Roussillon. Il est très attaché à l'installation des jeunes en agriculture, ce qui se traduit par des dispositions spécifiques en leur faveur, en particulier dans le secteur vitivinicole. Ainsi, en matière d'octroi d'autorisations de plantation de vignes, les jeunes viticulteurs bénéficient d'un régime largement dérogatoire en ce qui concerne les critères d'attribution de ces autorisations. Ils ne sont ainsi pas soumis à certaines conditions applicables à leurs aînés ou bénéficient de dispositions plus souples. S'agissant de l'aide communautaire à la restructuration et à la reconversion du vignoble, les jeunes viticulteurs bénéficient systématiquement du taux d'aide maximum. Enfin, une grande attention est toujours accordée aux jeunes viticulteurs, et celle-ci est renforcée lorsque le secteur viticole traverse des situations particulièrement difficiles. En ce qui concerne l'activité des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER), le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales s'est assuré que la SAFER du Languedoc-Roussillon pourra participer, en tant que de besoin, au programme de restructuration qualitative différée porté par le comité régional ad hoc.
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