Question de M. SAUNIER Claude (Côtes-d'Armor - SOC) publiée le 17/04/2003

M. Claude Saunier attire l'attention de M. le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine sur l'avenir des associations oeuvrant pour l'insertion sociale et professionnelle. Effectivement, le dernier budget du ministère oublie de renforcer la présence humaine et de consolider les interventions relatives au lien social et aux services publics. Plusieurs actions sont concernées : l'insertion des femmes, l'intégration des populations issues de l'immigration, la socialisation des enfants, la participation des habitants, la santé, le développement culturel, les actions éducatives (contrats éducatifs locaux, opération " école ouverte ", classes de ville, réhabilitation de certains groupes scolaires), les services publics de quartier. Le budget 2003 affiche seulement 140 millions d'euros pour ces domaines d'intervention venant s'ajouter à une diminution considérable des moyens accordés au Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD). Il l'interroge donc afin de comprendre les choix du Gouvernement et de saisir les enjeux de sa politique pour l'intégration et l'accompagnement des plus fragiles d'entre nous.

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Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine publiée le 10/07/2003

Pour l'exercice 2003, à la différence d'autres ministères, le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine a obtenu l'intégralité des reports des crédits du titre IV sur lequel sont inscrits les moyens d'intervention en direction des associations. En outre, le nombre d'adultes relais qui, dans les quartiers de la politique de la ville, assurent des missions de médiation, passera fin 2003 à 3 100 contre 2 400 fin 2002. Le comité interministériel à l'intégration a acté, en date du 10 avril 2003, l'augmentation forte du nombre de postes réservés dans le cadre de ce dispositif pour le porter à 6 000 fin 2006, soit une augmentation de 1 000 postes par an. Il convient de souligner que la politique gouvernementale, en matière d'intégration des plus démunis, vise à allier au soutien auprès des associations des interventions directes auprès des publics visés, notamment par l'accès à l'emploi. S'agissant plus particulièrement de l'évolution des crédits du FASILD, l'honorable parlementaire pourra obtenir toutes les informations nécessaires auprès du ministère des affaires sociales, qui assure la tutelle de cet établissement.

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