Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 17/04/2003
M. Michel Doublet demande à M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire quelles suites il entend donner aux recommandations exprimées par la Cour des comptes dans le fascicule relatif à la gestion du système d'éducation, d'avril 2003. La Cour des comptes recommande en effet, de " mettre en place les mesures permettant d'associer plus étroitement les enseignants au fonctionnement des établissements ".
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 31/05/2005
Dans son fascicule publié en avril 2003, la Cour des comptes recommande de « mettre en place les mesures permettant d'associer plus étroitement les enseignants au fonctionnement des établissements ». La loi d'orientation sur l'école, adoptée par le Parlement en mars 2005, tend notamment à répondre à cette recommandation. Elle reconnaît que la réussite de l'école dépend au premier chef du fonctionnement de la classe, de la pédagogie, de la qualité et de l'engagement des enseignants. Cela suppose de reconnaître le rôle primordial de la pédagogie de l'enseignant dans sa classe : le principe de la liberté pédagogique de l'enseignant est inscrit dans la loi dans le respect des programmes et des instructions du ministre, dans le cadre du projet d'école ou d'établissement avec le conseil et sous le contrôle des membres des corps d'inspection. Améliorer le fonctionnement de la classe suppose aussi de formaliser davantage le travail pédagogique en équipe dans l'établissement (collège et lycée) par un rôle accru du professeur principal : au collège et au lycée, le professeur principal de la classe a une responsabilité particulière à l'égard des élèves : il suit leur projet d'orientation, entretient des contacts réguliers avec les parents, veillera à l'élaboration et au suivi des programmes personnalisés de réussite éducative ; il est également chargé de la coordination avec les autres enseignants de la classe. La mise en place d'un conseil pédagogique dans chaque établissement : ce conseil, présidé par le chef d'établissement, réuni au moins un professeur principal de chaque niveau d'enseignement, au moins un professeur par champ disciplinaire le conseiller principal d'éducation et, le cas échéant, le chef de travaux. Il aura pour mission de favoriser la concertation entre les professeurs notamment pour coordonner les enseignements, la notation et l'évaluation des activités scolaires. Il préparera la partie pédagogique du projet d'établissement.
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