Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UMP) publiée le 08/05/2003
M. Philippe Richert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les propositions formulées par la Commission européenne dans le cadre de la révision de la PAC, visant à réformer le régime de soutien à la filière de déshydratation de la luzerne. La luzerne, plante entrant dans l'alimentation des animaux, est une culture millénaire qui reste aujourd'hui l'une des plus respectueuses de l'environnement : capable de pousser en été sans irrigation, très résistante aux maladies et aux parasites et pouvant de fait se cultiver avec un minimum de traitements chimiques, elle est également massivement reconnue pour ses capacités à capter les nitrates ; plante pérenne, elle permet également une couverture permanente des sols et de lutter ainsi contre l'érosion et le compactage des sols ; riche en protéine, cette culture est également une alternative économique et intéressante au soja pour les agriculteurs. Elle permet, de fait, une meilleure traçabilité pour les consommateurs et de réduire la dépendance chronique de l'Union européenne en protéines végétales. Les producteurs de cette plante aux mille et une vertus ne bénéficient pourtant, pour l'instant, d'aucune aide directe au titre de la PAC, contrairement aux producteurs de céréales, d'oléagineux ou de protéagineux. Actuellement, une aide est versée uniquement aux entreprises de déshydratation chargées d'assurer le conditionnement optimal de ce produit. Ces entreprises emploient plus de 3 000 personnes en zone rurale et participent de fait, avec les 15 000 agriculteurs qui les font travailler, au maintien d'un équilibre économique territorial. Or si dans le cadre de la réforme de la PAC la Commission européenne a proposé d'introduire une aide aux producteurs de luzerne, elle aurait également en projet une réforme drastique du régime de soutien à la filière de déshydratation de la luzerne susceptible d'aboutir, à terme, à une suppression totale de ces aides. Outre les menaces qu'elle pourrait faire poser sur l'emploi dans la filière concernée, une telle réforme risquerait de remettre en cause le développement d'une culture aux nombreux mérites. C'est pourquoi il souhaite appeler son attention sur ce dossier et connaître la position que le Gouvernement entend défendre auprès des instances européennes.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 25/03/2004
L'attention du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a été appelée sur l'avenir de la filière de déshydratation de la luzerne dans le cadre du compromis de la revue à mi-parcours de la politique agricole commune (PAC). La Commission avait non seulement introduit une modification radicale avec notamment une baisse de moitié de l'aide à la transformation aux fourrages déshydratés, mais programmé la disparition pure et simple de ce soutien, mettant ainsi en péril l'industrie de la déshydratation. Or, le ministre a toujours mesuré l'enjeu qui s'attache à la filière de déshydratation, notamment pour l'approvisionnement de la France en protéines végétales, et pour la contribution du secteur au développement économique et au maintien de l'emploi en zone rurale. C'est pourquoi le ministre a demandé et obtenu, au cours des négociations, la modification de cette proposition. Notamment, l'aide à la transformation de 33 euros à la tonne pour l'ensemble des fourrages séchés est pérennisée. Le budget de la filière fourrages séchés demeure constant puisque la moitié des soutiens dont bénéficie ce secteur sera dorénavant intégrée au paiement unique à l'agriculteur dès que ce dispositif sera mis en oeuvre.
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