Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 08/05/2003
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'article paru dans le quotidien Le Figaro du 24 avril 2003 sous le titre " Santé, redécouvrons les réseaux de soins " et dans lequel son auteur, professeur de la clinique des maladies cutanées, université Paris-VII, chef de service de dermatologie à l'hôpital Saint-Louis, directeur de l'Institut de recherche sur la peau, estime qu'il faut région par région " travailler sur le circuit offert aux patients dans le domaine des soins et dans celui de la prévention. Se centrer sur le patient, c'est réactualiser le concept déjà ancien de réseau de soin. Ces réseaux, qui n'existent qu'autour de certaines maladies, devraient permettre d'organiser, de façon variée selon les régions, toutes les étapes de la prise en charge de la santé des citoyens... ". Il souhaiterait connaître son avis sur cette analyse, s'il la juge opportune et s'il entend la soutenir ?
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 11/09/2003
L'attention du ministre a été attirée sur le développement des réseaux de santé. Tels que définis par la loi du 4 mars et la circulaire du 19 décembre 2002, les réseaux de santé sont interdisciplinaires, multiprofessionnels et centrés sur le patient. Le développement de cette ouverture du système de santé à la coopération et à la complémentarité entre des acteurs et des structures publiques et privées constitue une priorité nationale. Les réseaux doivent, en effet, contribuer directement à la modernisation du système de santé, en ce qu'ils assurent une meilleure coordination des soins, une prise en charge plus globale des patients, tout en favorisant un maillage complet du territoire, ainsi qu'une meilleure efficience du système de soins. C'est ainsi que les réseaux ont été fixés, dans le plan cancer, comme la forme d'organisation cible, à terme obligatoire. Ils doivent également être développés sur un ensemble de thématiques sanitaires et médicosociales en périnatalité, soins palliatifs/douleur, personnes âgées, urgences et permanence des soins, insuffisance rénale chronique et diabète, maladies cardio-vasculaires, santé mentale, prise en charge des enfants et des adolescents et prise en charge du handicap. A cet effet, la loi de financement de la sécurité sociale de 2002 a créé, au sein de l'ONDAM, une enveloppe financière spécifiquement dédiée au développement des réseaux. Le montant de cette enveloppe nationale reconductible est réparti chaque année entre les régions par le ministre de la santé. L'attribution des enveloppes régionalisées relève ensuite d'une décision conjointe des directeurs de l'agence régionale de l'hospitalisation et de l'union régionale des caisses d'assurance maladie, dans le cadre d'un programme régional défini en fonction des besoins locaux. Ce dispositif devrait, par conséquent, renforcer la dynamique de développement des réseaux de santé ville/hôpital.
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