Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 08/05/2003
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'information parue à la page X du Figaro Economie du 26 avril 2003 selon laquelle l'édition du disque " enregistre dans l'Hexagone une baisse de 6,8 % sur le premier trimestre 2003 ". Il souhaiterait connaître sa réaction à l'encontre de ces chiffres et les mesures envisagées par le Gouvernement pour redynamiser le marché français du disque.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 17/07/2003
La crise internationale qui touche le marché du disque depuis deux années consécutives avait, en 2002, une fois encore épargné la France. Cette situation semble avoir pris fin, le marché français de l'industrie phonographique enregistre selon le Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP) au cours du premier trimestre 2003 une baisse de 7 % en valeur. En réponse à cette crise, le ministre de la culture et de la communication a souhaité accentuer sa politique globale en faveur de la diversité musicale en soutenant l'accès des industries musicales au marché physique et média. Ainsi, concernant l'accès au plus grand nombre de l'offre musicale la plus diversifiée, il a lancé une action en faveur de l'inscription du disque dans l'annexe H de la sixième directive instaurant l'application d'un taux de TVA réduit sur les phonogrammes, ainsi qu'un programme d'aide à la distribution en partenariat avec le secrétariat d'état aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation. Le ministre de la culture et de la communication a souhaité en complément de ce dispositif mettre à disposition une enveloppe destinée à financer des projets pilotes en matière de distribution du disque. De même, le ministère de la culture et de la communication est en cours d'expertise des besoins des entreprises du secteur en moyens de financement. Concernant la promotion des oeuvres et leur présence dans les médias, un code de projet commun, signé le 5 mai 2003, pose des règles de " bonne conduite " entre producteurs, éditeurs et radiodiffuseurs de façon à promouvoir la diversité des opérateurs et des oeuvres. Une démarche similaire sera lancée à l'automne prochain concernant la diversité musicale à la télévision. Le ministre de la culture et de la communication a, par ailleurs, confié une mission d'analyses et de préconisations à Louis Bricard, sur le marché du disque classique. Enfin, le ministre de la culture et de la communication est très sensible aux problématiques de piraterie et de diffusion de la musique sur Internet dans le respect des droits des auteurs, des producteurs et des artistes interprètes. Cette problématique doit trouver un règlement dans le cadre de la transposition de la directive droits d'auteur, droits voisins dans la société de l'information et des travaux qui ont été engagés avec Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie en collaboration avec le Comité national anticontrefaçon.
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