Question de M. ETIENNE Jean-Claude (Marne - UMP) publiée le 15/05/2003

M. Jean-Claude Étienne appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'absence de statut des enseignants diplômés, titulaires de licence et maîtrise de français langue étrangère délivrées par les universités françaises, employés par les Alliances françaises dans leurs différents pays d'implantation. Ces enseignants ne bénéficient que de contrats locaux à la différence des personnels titulaires de la fonction publique mis à la disposition des antennes de l'Alliance française. De cette différence de statuts, il résulte bien souvent une précarité sociale ainsi qu'une grande incertitude sur l'évolution de la carrière de ces enseignants. En conséquence, il lui demande si une réflexion est en cours d'élaboration au sein du ministère des affaires étrangères en collaboration avec les Alliances françaises sur le devenir de ces diplômés de français langue étrangère.

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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 21/08/2003

Les Alliances françaises à l'étranger sont des établissements de droit privé créés par des comités locaux, composés de personnalités du pays et agréés par l'Alliance française de Paris. Le but de ces Alliances est de contribuer à la diffusion de la culture française, principalement en proposant des cours payants de français aux adultes. Sur les quelque 3 000 comités d'Alliance de par le monde, le ministère des affaires étrangères s'appuie, pour développer la politique culturelle de la France à l'étranger, sur 285 d'entre eux, avec lesquels les ambassades ont passé une convention de partenariat. L'aide apportée par le ministère des affaires étrangères à ces établissements prend la forme de subventions et/ou de prise en charge de la rémunération de certains personnels d'encadrement. Les personnels, administratifs comme d'enseignement, exerçant dans les Alliances, conventionnées ou non, sont recrutés souverainement par les comités locaux sur la base d'un contrat soumis obligatoirement au droit du travail du pays d'exercice, sans intervention de l'État français. Le ministère des affaires étrangères demande à ses services, chaque fois qu'ils envisagent l'éventualité d'une convention de partenariat, de veiller au respect par l'employeur du droit du travail local.

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