Question de M. LAGAUCHE Serge (Val-de-Marne - SOC) publiée le 15/05/2003

M. Serge Lagauche attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le projet de transfert aux départements de la médecine scolaire au premier janvier 2004. Outre que cette décision a été prise sans concertation aucune et malgré l'opposition de la profession, elle ne sera pas sans conséquence sur la cohérence de la politique de santé à l'école. Transférer aux conseils généraux la médecine scolaire c'est remettre en cause le lien indispensable de ces professionnels avec les équipes éducatives dans les établissements. C'est également voir s'instaurer des disparités et des inégalités entre départements, selon leurs possibilités financières ou leurs choix politiques, au détriment de la santé elle-même et de l'éducation à la santé des jeunes. Déjà la moitié des départements est en dessous de la norme minimale d'activité prévue par la loi pour la protection maternelle et infantile. En conséquence, il lui demande s'il entend revenir sur cette décision qui porte atteinte à la cohérence nationale et aux missions du service public de la médecine scolaire.

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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 02/10/2003

Les dispositions de l'avant-projet de loi de décentralisation concernant l'éducation nationale ont été proposées à la négociation ouverte au mois de juin 2003 avec les organisations représentatives des personnels. Dans ce cadre, il a été décidé une nouvelle définition du périmètre des missions transférées aux collectivités territoriales. Ainsi, la médecine scolaire continue à relever de l'Etat. L'article L. 541-1 du code de l'éducation, dont les termes sont inchangés, définit l'organisation de la médecine scolaire. Les médecins de l'éducation nationale, en lien étroit avec l'équipe éducative et les professionnels de santé, assurent une prise en charge et un suivi adaptés pour chaque enfant et adolescent.

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