Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - UMP) publiée le 22/05/2003

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le fait que le lycée professionnel de Morhange en Moselle accueille environ 200 élèves et que sa pérennité risquerait d'être mise en cause par une diminution de l'effectif. Une telle hypothèse étant catastrophique pour le secteur de Morhange situé en zone rurale défavorisée, il convient donc de maintenir les filières existantes. Or deux décisions, qui pourraient avoir très rapidement des conséquences graves, viennent d'être prises. Il s'agit tout d'abord du transfert de la section MPMI de BEP à Sarrebourg et de son remplacement par une autre section. Contrairement à la précédente, cette dernière ne parviendra pas à faire le plein des effectifs potentiels et le bilan de l'opération sera négatif. Il s'agit par ailleurs de la suppression de l'une des trois sections de BAC professionnel, la section structure métallique. Or la filière conduisait les jeunes à un emploi quasi assuré. Par ailleurs, cette suppression n'entraîne pas d'économie de postes d'enseignants. Il souhaiterait donc savoir s'il pourrait suspendre les deux décisions susvisées. Elles ont d'autant moins de justification qu'après concertation avec le rectorat, le conseil régional de Lorraine vient de réaliser d'importants investissements pour moderniser le lycée et préserver son existence.

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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 21/08/2003

La modification de la structure pédagogique du lycée professionnel Dassenoy de Morhange s'inscrit dans le cadre d'une opération pluriannuelle visant à réorganiser l'offre de formation professionnelle dans l'académie de Nancy-Metz. La première étape du processus concerne la filière de la productique et celle de la maintenance. Le plan de réorganisation de ces deux filières et l'ensemble des opérations de préparation de la rentrée 2003 se sont effectuées en collaboration avec le conseil régional de Lorraine. Ce plan a été présenté lors du conseil académique de l'éducation nationale le 5 février 2003. Cette réorganisation de l'offre de formation professionnelle vise à conforter les pôles de compétences développés par les établissements. C'est dans ce contexte que la filière " bâtiment, métal, aluminium, verre et matériaux de synthèse " du lycée professionnel Dassenoy a été redynamisée par la création, à la rentrée 2003, d'une formation préparatoire au BEP, en complément de la formation préparatoire au baccalauréat professionnel déjà mise en place dans l'établissement. Il importait de proposer à cet établissement une filière plus attractive tant auprès des jeunes de la formation initiale que de la formation continue, et répondant aux besoins exprimés depuis plusieurs années par le lycée professionnel et par le bassin de formation de Sarrebourg. S'agissant du pôle productique, le lycée professionnel Dassenoy ne figure pas au rang des vingt sites retenus dans l'académie. Le vivier de recrutement des classes de troisième en diminution dans le bassin de formation de Sarrebourg devra pourvoir à l'alimentation des BEP existants dont le BEP " Bâtiment : métaux, verre et matériaux de synthèse " nouvellement créé et le BEP " Maintenance des systèmes mécaniques automatisés ". Enfin, la suppression de la formation préparatoire au baccalauréat professionnel " réalisation d'ouvrages chaudronnés et de structures métalliques ", n'est pas de nature à ralentir les perspectives de développement de cet établissement, en raison des effectifs extrêmement faibles accueillis depuis plusieurs années, à savoir cinq élèves en classe de première de baccalauréat professionnel à chacune des trois dernières années.

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