Question de M. JOLY Bernard (Haute-Saône - RDSE) publiée le 29/05/2003

M. Bernard Joly appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la prise en charge restreinte par les régimes obligatoires des actes dentaires, qui ne dépasse pas 35 %. Hormis ceux de nos concitoyens qui bénéficient d'une couverture complémentaire régulière et prenant bien en charge les dépenses dentaires, près de la moitié des Français ont une couverture complémentaire insuffisante ou irrégulière, certains n'en ont aucune. Cette moitié de la population rencontre ainsi de grandes difficultés pour accéder aux soins, au point d'y renoncer de plus en plus. Le renoncement aux soins dans le domaine dentaire - 14,5 % des personnes interrogées dans une enquête du centre de recherche, d'étude et de documentation en économie de la santé (CREDES) en 1996 - ne se retrouve pas dans les autres secteurs de la médecine. Une politique bucco-dentaire doit définir le Camp de la prévention des soins garantissant une bonne santé bucco-dentaire auxquels tous les Français doivent pouvoir accéder sans discrimination financière. D'autres soins ou techniques peuvent relever de choix individuels et être financés par les personnes. Il lui demande quelles sont les orientations gouvernementale en la matière.

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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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