Question de M. TODESCHINI Jean-Marc (Moselle - SOC) publiée le 29/05/2003
M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la situation des médecins scolaires. En effet, il regrette vivement la décision prise sans concertation, ni avec les personnels ni avec les représentants de la volonté nationale, ni avec les collectivités territoriales concernées, de transférer aux départements les services de la médecine scolaire et leurs personnels au 1er janvier 2004. Les médecins scolaires, spécialistes de la santé à l'école, ont permis d'apporter un éclairage utile voire indispensable aux équipes éducatives, contribuant ainsi à une meilleure prise en compte et intégration des élèves malades et handicapés. Assurant souvent un soutien psychologique, ils sont devenus des acteurs essentiels du système éducatif, participant au dépistage des troubles d'apprentissage et aux actions de prévention collective. Il considère que ce transfert forcé consiste en un démantèlement du service public de prévention et de protection des élèves, risquant d'approfondir les inégalités entre élèves de différents départements et de ruiner toute cohérence dans la mise en oeuvre de toute politique de santé à l'école. C'est pourquoi il lui demande s''il entend tenir compte de l'unanimité que rencontre contre elle cette décision, aussi bien au niveau des personnels que des collectivités territoriales. Aussi, il souhaite savoir s'il compte revenir sur sa décision unilatérale en ouvrant une réelle concertation sur ce sujet et rapporter la décision qui en émanera.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 02/10/2003
Les dispositions de l'avant-projet de loi de décentralisation concernant l'éducation nationale ont été proposées à la négociation ouverte au mois de juin 2003 avec les organisations représentatives des personnels. Dans ce cadre, il a été décidé une nouvelle définition du périmètre des missions transférées aux collectivités territoriales. Ainsi, la médecine scolaire continue à relever de l'Etat. L'article L. 541-1 du code de l'éducation, dont les termes sont inchangés, définit l'organisation de la médecine scolaire. Les médecins de l'éducation nationale, en lien étroit avec l'équipe éducative et les professionnels de santé, assurent une prise en charge et un suivi adaptés pour chaque enfant et adolescent.
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